1.De nombreux cas d'exploitation abusive concernent des transactions liées.
许多不当使用案件涉及到。
2.La vente liée peut être abusive.
行为可以是滥用行为。
3.Les principales pratiques visées par l'enquête étaient le système de prix minimaux imposés, les ventes liées et les contrats d'exclusivité.
受到调查主要行为是维持转价、和专营合同。
4.La Commission japonaise de la concurrence qualifie notamment de déloyales les ventes liées abusives, les accords d'exclusivité, les entraves au commerce avec des tiers et l'abus de position dominante.
5.Toutefois, l'interdiction frappant la vente jumelée et forcée d'autres logiciels de Microsoft comportait une exception pour les produits intégrés, qui permet à Microsoft d'intégrer de nouveaux éléments dans ses systèmes d'exploitation.
6.Plusieurs autres pratiques - contrats liés, exclusivité des transactions ou évictions - ont été invoquées, le but général de Microsoft étant de monopoliser le marché des systèmes d'exploitation et d'occuper, grâce à ce monopole, une position dominante sur le marché connexe des logiciels de navigation.
7.La cour d'appel a, en revanche, rejeté les conclusions selon lesquelles Microsoft avait tenté de monopoliser un marché des navigateurs Internet et elle a renvoyé pour complément d'examen la conclusion selon laquelle Microsoft avait violé l'article premier de la loi Sherman en liant le système d'exploitation au navigateur.
8.Il y a donc convergence entre la doctrine de l'usage abusif et la législation antitrust mais il reste à savoir si les tribunaux exigeront désormais qu'on leur fournisse la preuve qu'il y a position de force sur le marché dans les cas d'usage abusif sans rapport avec les transactions liées.
9.Comme dans l'UE, une action intentée par le Département de la justice au sujet des pratiques d'exclusivité et de contrats liés ainsi que des modalités appliquées pour calculer les redevances, en particulier les "licences par processeur", a donné lieu à une ordonnance du tribunal interdisant à Microsoft d'imposer de telles clauses sur l'octroi des licences.
10.Comme dans l'UE, une action intentée par le Département de la justice au sujet des pratiques d'exclusivité et de contrats liés ainsi que des modalités appliquées pour calculer les redevances, en particulier les «licences par processeur», a donné lieu à une ordonnance du tribunal interdisant à Microsoft d'imposer de telles clauses sur l'octroi des licences.
11.La plupart des autres pratiques, telles que les contrats liés, la concession de licences groupées, les accords d'exclusivité, la concession de licences réciproques et l'exploitation commune de brevets ou les rétrocessions, qui n'ont à première vue d'effet ni positif ni négatif sur la concurrence, font l'objet d'une analyse classique fondée sur le critère du caractère raisonnable.
12.Le critère suivant a été élaboré dans la jurisprudence européenne pour établir les ventes liées: «a) les deux produits sont des produits distincts; b) l'entreprise concernée est dominante sur le marché du premier produit; c) l'entreprise concernée ne donne pas aux clients la possibilité d'obtenir le premier produit sans le second produit; et d) la vente liée restreint la concurrence».
13.Le tribunal a reconnu Microsoft coupable d'avoir violé l'article premier de la loi Sherman pour ce qui est des transactions liées; le système d'exploitation et le navigateur ont été considérés comme deux marchés de produits distincts (malgré le moyen invoqué par la défense selon laquelle ils ne constituaient en fait qu'un seul nouveau produit), compte tenu du fait qu'il existait pour chacun de ces produits une demande distincte des consommateurs.