版权标志

Les procédures correspondantes peuvent également être relativement diverses : certificats d'origine, marques de commerce, droits d'auteur, indicateurs géographiques, contrats, permis, licences de savoir-faire, accords de transfert matériel (pour l'établissement de collections ex situ), confidentialité des registres publics.

也可通过同的以下有关程序实现这项目标：原籍地证书、商标、版权、地理标志、合同、许可证、技证书、(非原产地汇编的)实际转让协议以及公众登记保密程序。