被通知的

Tout associe a le droit detre informe dans les conditions ci-apres stipulees.

在以下提及的条件中，所有股东都有被通的权利。

Veuillez préciser également le type d'institutions informées et la procédure suivie.

此处应说明被通的各以及所用的手段。

Veuillez préciser également dans cette partie le type d'institutions informées et la procédure suivie.

这一部分应包括说明被通的和使用的法。

Veuillez préciser également dans cette partie le type des institutions informées et la procédure suivie.

这一部分应包括说明被通的和使用的法。

Il convient d'indiquer ici à la fois les institutions intéressées et les méthodes suivies.

这一部分应包括说明被通的和使用的法。

Veuillez préciser également le type des institutions informées et la procédure suivie.

这一部分应包括说明被通的和使用的法。

Les auteurs ont été notifiés de l'adoption de ce décret le 5 octobre.

5日提交人得到关于该命令已被通过的通。

Sa famille n'a pas été avertie de son arrestation.

没有将他被逮捕的情况通其家人。

Un courrier électronique sera-t-il dans tous les cas considéré comme une notification valable?

电子邮件是否在任何情况下都被视为有效的通？

Il a été répondu que le mot “its” indiquait déjà qu'il s'agissait en l'occurrence du transporteur.

据指出，第1(b)款中“its”一词已经表明承运人是被发出通的当事。

Chacune des unités du groupe sera prête à être transportée vers la zone sinistrée dans les huit heures suivant l'alerte.

联合单位的每一个小组将随时待命，以便在被通之后的八小时之内被运往受灾地区。

Toute mise en détention doit être immédiatement signalée à la famille de l'intéressé ou à la personne indiquée par lui.

任何拘留都必须立即通被拘留者的家庭或其指定的人。

Souvent, les villageois chans, lahus et akhas s'entendaient tout simplement dire que leurs terres étaient confisquées et qu'ils devaient abandonner leurs maisons.

掸族、拉祜族和Akha族村民往往接到土地已被没收的通而要迁离。

Le Comité a considéré que l'État partie n'avait pas expliqué comment l'auteur avait été notifié et que la condamnation à mort avait été annulée.

委员会认为缔约国未能解释提交人是如何得到死刑已被免除这一通的。

En outre, lorsqu'elles traduisent en justice l'auteur d'un attentat, les parties doivent en aviser le Secrétaire général de L'Organisation des Nations Unies.

此外，缔约应将被起诉的罪犯通联合国秘书长。

Dans tous les cas, un parent du détenu devrait être informé de l'arrestation et du lieu de détention dans un délai de 18 heures.

在所有情况下，应当在18小时以内将逮捕和拘留地点通被拘留者的一位亲属。

3 Les auteurs affirment être victimes d'une violation du paragraphe 2 de l'article 19 parce qu'on ne les a pas informés qu'ils risquaient d'être expulsés.

3 提交人称他们是缔约国违反第十九条第2款的受害者：他们没有得到他们可能被重新安置的通。

Il a été demandé si la disposition selon laquelle les notifications étaient réputées remises devait s'appliquer aussi à la remise de la notification d'arbitrage.

有与会者询问通的被推定递送是否应包括递送仲裁通。

Il note également que le conseil fait valoir que M. Medjnoune n'a pas été informé dans le plus court délai des motifs de son arrestation.

委员会还注意到律师称，Medjnoune没有被立即通被捕的原因；缔约国对此指称没有反驳。

Dans tous les cas, un parent du détenu devrait être informé de l'arrestation et du lieu de détention dans un délai de 18 heures.

在所有情况下，应当在18小时以内将逮捕和拘留地点通被拘留者的一位亲属。