Ce régime juridique établit des conditions claires pour la réalisation d'opérations militaires et, en aucun cas, l'immunité n'est prévue pour ceux qui commettent des actes terroristes dans le contexte d'un conflit armé.
这一禁令适用,也适用非际冲突情况下为争取自决权参战战斗人员。