Un avant-projet de liste a été achevé.

分组问题清单的已经成。

L'avant-projet de déclaration est contraire à ce principe.

宣言案违背了这一原则。

Tel a donc été le titre de l'avant-projet initial.

事实上，这正是建议的标题。

Celles-ci figurent à l'article 8 de l'avant-projet de convention.

这些规则包括在案第8条中。

Le texte correspondait bien plus que l'avant-projet à ce qui était souhaité.

现在的案文与案相比更为合乎期望。

Un grand nombre de pays avaient adressé divers commentaires sur l'avant-projet d'éléments.

许多答复国就要素案提供了各种意见。

Le Centre a indiqué qu'une première version de son plan stratégique était terminée.

贸易中心表示，已经成了其战略计划。

Cette position est prise en compte au paragraphe 2 de l'article 9 de l'avant-projet de convention.

一主张反映在案第9条案第2款中。

Généralement, certains membres du Comité sont chargés d'établir le premier projet officieux d'observations générales.

通常由委员会个别成员负责起一般性评论的非正式。

C'est pourquoi, l'avant-projet de convention ne contient, à ce stade, aucune disposition sur ce point.

此，案在目前阶段没有载列关于这一问题的规定。

L'avant-projet de loi sur la lutte antiterroriste est actuellement examiné par l'Assemblée nationale.

目前国民议会正在对反恐怖主义法案进行审议。

Toutefois, l'avant-projet du Code de procédure pénale prévoit cette indemnisation.

然而，《刑事诉讼法》规定此种情况可得到补偿。

Le paragraphe 1 de l'article 9 de l'avant-projet de convention traduit cette règle générale.

案第9条案第1款反映了这项一般性规则。

L'annexe I à la présente note contient un avant-projet de convention internationale traitant de ces questions.

本说明附件一载有关于这些问题的一项国际的案。

Une première version de ce rapport a été distribuée à des experts pour commentaires.

本报告的曾在一些专家中散发，以便他们提出反馈意见。

L'UNESCO fera part de ses observations dès réception du premier projet de questionnaire.

教科文组织收到问卷调查时，即会发表意见。

L'avant-projet a été établi par le Conseil de l'Europe, à Strasbourg.

决议案由欧洲委员会在斯特拉斯堡拟订。

Cette version initiale s'est heurtée à une vive résistance de la part de divers groupes d'intérêts.

该遭到各有关群体的大力反对。

Le mandat devrait être élaboré de façon transparente et non sélective.

职权范围的研究制定应该透明而且具有广泛包容性——可以在全体成员国之间传阅。

Une version préliminaire de la constitution a été établie, qui est actuellement examinée par le Sénat.

宪法已拟定毕，目前正由参议院审议。