Aucun système pénitentiaire ne saurait être axé uniquement sur le châtiment; il devrait essentiellement viser le redressement et la réadaptation sociale du prisonnier.
Dans des observations finales ultérieures, le Comité a souligné qu'un service de remplacement 2 fois et 1,7 fois plus long que le service militaire pouvait avoir un caractère «punitif».
M. Saekamela accueille avec satisfaction les efforts déployés par l'Organisation pour appliquer des procédures disciplinaires visant à empêcher l'exploitation et les abus sexuels par du personnel de l'ONU.
Les pays d'accueil doivent donc prendre toutes les dispositions voulues pour sanctionner de manière exemplaire les auteurs de violences à l'encontre des missions étrangères et de leur personnel.
Les employés responsables de retards de paiement de salaire sont passibles de sanctions disciplinaires, administratives et pénales et du versement d'une indemnisation au regard de la législation tadjike.
Nous demandons en outre aux pays fournisseurs de contingents de prendre des sanctions à l'encontre de ceux qui sont impliqués dans des actes d'exploitation ou de violence sexuelles.
Le Comité public contre la torture avait déclaré qu'il était inconcevable qu'une affaire de ce type soit examinée et jugée en conseil de discipline et non selon la procédure pénale.
La délégation indienne pense avec le Secrétaire général que les dommages-intérêts exemplaires et punitifs ne doivent pas être autorisés compte tenu du caractère et des buts de l'Organisation des Nations Unies.
Tout manquement aux résolutions et principes adoptés par les organes de l'ONU se prête à l'impunité dès lors que les mesures de rigueur ne sont pas prises contre les responsables.
Les enfants n'avaient aucune possibilité de s'instruire, de travailler ni d'exercer une autre activité préparant leur réinsertion et les garçons étaient enfermés dans leur cellule jusqu'à 22 heures par jour.
2 Tout d'abord, le principe de non-titularisation après un stage ne présente pas le caractère d'une procédure disciplinaire et, par conséquent, ne constitue en aucun cas une accusation en matière pénale.
Cet état de choses semble résulter moins d'un manque de ressources que de l'approche répressive qui règne dans la plupart des systèmes de justice pénale, la corruption jouant manifestement aussi un rôle négatif.
En réalité, bon nombre des régimes de détention appliqués dans le monde se fondent sur des théories purement punitives, les autorités n'estimant pas devoir préparer les détenus à la vie après la libération.
L'objectif de cette loi est de créer des mécanismes efficaces pour assurer l'application et le respect des textes et de prévoir des sanctions proportionnées et dissuasives en cas de violation de la part d'acteurs publics ou privés.
得裁定对损害作出
中，可以对商业欺诈案件适当作出
罚系统
将体罚作为一种
