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La caution utilisée peut être la voiture, la maison ou des terres.

使的附属车、房子和土地。

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En outre, les banques utiliseront les services des gestionnaires de garanties de façon différente.

此外,银行利附属经理人的方式将会发生改变。

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Le créancier garanti pourrait néanmoins réclamer comme étant un produit de la garantie initiale.

但有债权人可将其作为原始的收益要求支付。

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Il ressort toutefois de l'article premier du texte que seules les “garanties financières” seront couvertes.

然而第1条明确指出,将只覆盖“金融”。

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La principale question est de savoir quels sont exactement les droits pouvant être utilisés comme garantie.

主要问题是究竟什么样的权利可以

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Ces exploitants ne peuvent pas obtenir de prêts car ces terres ne peuvent pas leur servir de nantissement.

个人得不到贷款,因为这种土地不能

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Les contrats financiers devraient être traités comme une forme de garantie plutôt que comme une disposition de garantie.

金融合同应作为一种形式品而不是作为安排处理。

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Une exception peut être prévue dans le cas des dépenses d'administration liées à l'entretien du bien grevé.

一个例外可能有关与的维护联系在一起的行政管理费。

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Le programme familial de promotion économique fournit des facilités de crédit pour les coopératives de femmes sans gage.

改善家庭经济状况方案为妇女合作社提供信贷,无需

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Les techniques de prêt collectif peuvent être améliorées, grâce à tout un éventail d'autres «substituts de garantie».

通过利一系列其他“附属替代物”,可改进集团借贷

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En général, les créanciers financent des activités courantes en prenant comme garantie des éléments d'actif utilisés pour ces activités.

债权人普遍为经营中的企业融资,而且典型情况下将这些企业使的资产作为

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Certains pays hésitent même à autoriser la constitution de sûretés sur des stocks.

有些国家甚至不很愿意承认库存权利。

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La proposition initiale était limitée aux problèmes de conflit de lois en cas de constitution de sûretés sur des titres.

原始提案权限于在将证券作为背景下产生的法律冲突问题。

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Il a ainsi été affirmé que l'exigence d'une description minutieuse du bien grevé avait tari l'offre de financement de stock.

已经指出,十分具体地说明的要求已导致完全无法获得存货融资。

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Certaines banques sont disposées à prendre en garantie des marchandises en entrepôt, mais souvent uniquement dans des entrepôts urbains ou portuaires.

一些银行愿意将库存中的货物作为附属,但常常只愿意将城市里或港口仓库中的货物作为附属

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Supposons que le constituant débiteur vende ensuite à crédit les stocks sur lesquels le créancier A détient une sûreté.

再假设出押的债务人后来将那些附有债权人A的权的库存赊帐出售。

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Dans certains pays par exemple, une formule du type “tous les éléments existants et futurs du stock du débiteur” est suffisante.

例如,在有些管辖区,诸如“债务人所有现有和后获得的存货”等说明就足够了。

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En conséquence de quoi ces types de biens meubles incorporels étaient utilisés comme garanties, et devaient être soumis à des règles claires.

因此,这类无形财产被,因而必须有明确的规则。

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Dans les pays qui ont adopté ce type d'approche, l'essentiel est de savoir si le produit peut-être rattaché à la garantie initiale.

采取这种做法的管辖区专注于能否将收益回查到原始

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Plusieurs questions importantes à examiner se rapportent à la vente ou à d'autres actes de disposition par le débiteur du bien grevé.

有关债务人出售或以其他方式处置,产生有待审议的若干重要问题。

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