La douane exerce une surveillance sur les embarquements et les débarquements de biens, en particulier pour les marchandises sous douane.
海关对登船和上岸,特别是对必须验关货,实施检查。
La Convention TIR permet à un véhicule ou conteneur couvert par un document douanier spécifique, le carnet TIR, d'aller de son point de départ à son point de destination sans aucun examen douanier lors du passage des frontières intermédiaires.
国际公路货运公约使得某一特定报关单据,即国际公路货运通行证所适用车辆箱能够从出发地点一直运送到目地,无须在中途穿越边界时办理任何验关手续。
La Convention TIR stipule que les marchandises transportées sous le régime TIR par des véhicules routiers, ensembles de véhicules ou conteneurs préalablement approuvés et scellés, ne sont pas soumises à la visite par la douane, à moins que des irrégularités ne soient soupçonnées.
《国际公路货运公约》规定,根据TIR程序用认可和封口道路车辆、汽车列车箱汽车列车载运货除非有违法乱纪行为怀疑,否则无须验关。
En vertu de la législation applicable, les particuliers et les personnes morales important des produits contenant des éléments de propriété intellectuelle doivent, lors des procédures douanières, présenter aux autorités douanières un document attestant le droit d'auteur ou le brevet d'un élément, ainsi que faire la preuve que l'élément a fait l'objet d'une notification dans le registre tenu par les autorités douanières.
根据适用法律,进口知识产权货个人和公司机构必须在验关时向海关提交关于版权专利经证明证据,以及关于海关当局已经将登记证据。
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