Dans certains cas, s'agissant de biens immobiliers détenus par plusieurs propriétaires, les requérants ont présenté les réclamations au nom des autres copropriétaires.
En Nouvelle-Galles du Sud, les femmes représentent près d'un tiers des gérants d'entreprise et sont copropriétaires d'environ 60 % des petites entreprises.
En pareil cas, le requérant n'a pas toujours fourni la preuve qu'il était habilité à présenter une réclamation au nom de tous les autres copropriétaires.
Le Coordonnateur aidera Genève à mettre en oeuvre la recommandation du CCI concernant la création d'un comité interinstitutions de « copropriétaires » de services communs.
Avec la constitution du Comité interinstitutions de « copropriétaires », la coopération administrative entre les organismes ayant leur siège à Genève a pris un bon départ.
Si les deux époux sont enregistrés comme copropriétaires de parties distinctes de la même propriété, cette dernière est considérée comme divisée entre les deux époux.
Mari et femme, copropriétaires d'une exploitation agricole, ont le droit d'élire et d'être eux-mêmes éligibles à des postes dans les chambres d'agriculture (autonomie des agriculteurs).
Quant à recommandation 5, relative au Service commun d'achats, presque toutes les mesures qu'elle préconise sont déjà appliquées dans le cadre du Comité interinstitutions de « copropriétaires ».
Les familles cultivant leurs propres terres ont le statut de travailleur indépendant et, en droit albanais, les femmes sont considérées comme étant copropriétaires du terrain familial.
Les tiers en position de créancier chirographaire ou de représentant de l'insolvabilité, tout comme les copropriétaires des biens grevés, sont dans une situation quelque peu différente.
Chaque citoyen est non seulement sujet du pouvoir politique mais aussi bénéficiaire et copropriétaire du patrimoine, des richesses et des moyens de production fondamentaux de la nation.
La législation de l'insolvabilité peut également donner aux copropriétaires la possibilité d'acheter le droit réel du débiteur avant que la vente à une autre ne soit menée à terme.
Lorsque les certificats de propriété sont au nom du mari, le consentement préalable de l'épouse est requis car elle est utilisatrice conjointe des terres et copropriétaire de la maison.