Cette recommandation a été acceptée par les autorités et les procédures administratives pour son application, y compris la destitution du directeur, ont été engagées.
L'application de la législation sur la propriété et la destitution des dirigeants criminels au niveau local contribueraient à accélérer le retour des réfugiés.
Depuis la destitution de l'ancien Président, il a maintenu des contacts étroits avec les nouvelles autorités qui ont donné suite à plusieurs de ses recommandations.
Ils doivent toutefois avoir la possibilité de s'opposer à leur destitution dans des procédures offrant des garanties d'indépendance et d'impartialité, en vue de solliciter leur réintégration.
L'imposition d'une sanction disciplinaire ou le licenciement, par exemple en Hongrie, ou la condamnation à une peine de prison, en Thaïlande, sont aussi un motif de destitution.
La pauvreté et la destitution ne sont pas simplement des causes du sous-développement sous toutes ses formes, elles sont aussi des sources directes de conflits internes et internationaux.
Le nouveau gouvernement a annulé plusieurs décisions prises par le gouvernement dirigé par le PCNU-M, dont la destitution du Chef d'état-major des armées et la nomination de son remplaçant.
Sans contester directement cette décision, la Cour constitutionnelle avait ordonné aux autorités de l'État de prendre des mesures pour offrir une voie de recours contre ce genre de destitution.
Toutefois, force est de constater que le bon fonctionnement institutionnel dans certains secteurs de l'Administration publique est souvent compromis en raison des mutations, destitutions et promotions discrétionnaires et brusques.
L'État partie devrait mettre en place un mécanisme efficace et indépendant et prévoir une procédure appropriée concernant la mise en accusation et la destitution des juges reconnus coupables de faute.
Les partis ont affirmé que la destitution n'avait pas résulté d'un accord entre les parties, et qu'elle était donc contraire à l'Accord de paix global et à la Constitution intérimaire.