Le Comité a décidé d'inclure deux nouvelles substances chimiques - oxyde d'éthylène et dichlorure d'éthylène - dans le cadre de la procédure provisoire de consentement préalable, portant ainsi le nombre total de substances chimiques à 31.

委员会商定将两种新的化学品--氧乙烷和二氯化乙烯--列入暂行意程序,使列入的化学品总数达到31种。

Plusieurs représentants ont été d'avis que, même si les documents d'orientation des décisions pour le binapacryl, le dichlorure d'éthylène, l'oxyde d'éthylène et le toxaphène se fondaient sur des notifications ne contenant pas tous les renseignements requis à l'annexe I de la Convention, le Comité devrait recommander à la Conférence des Parties d'inscrire ces produits à l'annexe III.

若干代表说,虽然关于乐杀螨、二氯化乙烯、氧乙烷和毒杀芬的决定指导文件是以那些未满足《公约》附件一全部要求的通据编制的,但委员会仍应建议缔约方大会将这些化学品列入附件三之中。

Mis à part les quatre produits chimiques (binapacryl, dichlorure d'éthylène, oxyde d'éthylène et toxaphène) retenus sur la base de notifications de mesures de réglementation soumises par des Etats et des organisations régionales d'intégration économique participant à la procédure PIC initiale, tous les produits chimiques soumis à la procédure PIC provisoire ont satisfait aux exigences de la procédure PIC de la Convention.

除根据参与最初的事先意程序运作活动的各国和区域经济一体化组织所提交的管制行动通确定的四种化学品（乐杀螨、二氯化乙烯、氯乙烷和毒杀芬）之外，所有增列入暂行事先意程序的化学品均已符合《公约》下的事先意程序的相关要求。