Si les marchandises sont transportées en pontée contrairement à un accord contractuel exprès, le transporteur est déchu du droit de limiter sa responsabilité.
L'expulsion d'anciens nationaux déchus de leur nationalité ou qui l'ont perdue de quelque autre manière est traitée dans le droit interne de certains États.
A commencer par la femme du président déchu,Leïla Trabelsi, une ancienne coiffeuse habituée aux tailleurs de haute-couture et qui n'a jamais porté le voile.
Les exemples anciens d'expulsion des nationaux, concernant en général les familles royales déchues et autres cas de bannissement, sont bien trop rares de nos jours.
Un citoyen peut être déchu de la citoyenneté par décision du Conseil des Ministres lorsque la citoyenneté a été acquise par déclaration ou par naturalisation.
Si, cependant, une partie ne présentait absolument aucune déclaration, elle ne pourrait être déchue de son droit d'invoquer, à titre de défense, l'absence d'une convention d'arbitrage.