Aux termes de cette réglementation, une femme enceinte ne doit pas être obligée de travailler dans une atmosphère hyperbare, ou dans un environnement où elle est susceptible d'être infectée par le virus de la rubéole ou la toxoplasmose - excepté dans les cas où il est prouvé que la femme enceinte en question a été vaccinée; la femme enceinte ne doit pas travailler au contact du plomb ou de composés toxiques de cette matière; elle ne doit pas travailler non plus au-dessous du sol et de nuit; enfin, la femme enceinte ne doit pas manipuler de charges trop importantes.

根据该条例的规定，不得要求怀孕妇女在高压环作、在存在感染风疹病毒和形体病风险的情况作，明该怀孕妇女已经注射过免疫疫苗；也不得要求其在带有铅和有毒复合物的环、在地环中或在夜间作，或从事手搬卸作。