En particulier, il faudrait prévoir une double clause d'immutabilité qui empêcherait que la seule modification de la constitution nationale permette de revoir le traité.
Il a souligné l'utilité des clauses d'immutabilité dans les traités et les arrangements constructifs afin de prévenir toute révocation ou dénonciation arbitraire et unilatérale des responsabilités.
Ouvrant le débat sur la proposition, la Fédération de Russie a évoqué la nécessité d'affirmer l'immutabilité du principe de non-recours à la force et des principes qui lui sont associés.