Il constate aussi qu'une seule réclamation C5-TAV est indemnisable.
小组进一步定只有1件C5―股票和其他证券索赔应予赔。
Troisièmement, il doit évaluer les pertes jugées indemnisables et effectivement subies.
第三,小组必须就定应予赔的损失进行估价。
Le Comité conclut donc que ces coûts sont indemnisables en principe.
因,本小组处索赔的原则上应予赔。
Le Comité se penche ensuite sur les types de dépenses d'évacuation indemnisables.
小组还审议了可赔的撤离型。
Le Comité prend ensuite en considération les types de dépenses d'évacuation indemnisables.
小组进而考虑了可予赔的各种型的撤离。
Le Comité estime que les pertes sont indemnisables, sous réserve d'évaluation et de vérification.
小组,上述损失在经过估价和核实之后应予赔。
Le Comité estime en conséquence que les dépenses effectuées sont indemnisables, sauf comme indiqué ci-après.
所以,小组定,除下文所述的以外,索赔应予赔。
Il a apporté certains ajustements aux deux réclamations indemnisables.
小组对这2件可予赔的索赔进行了具体调整。
Le Comité a constaté que ces pertes étaient en principe indemnisables.
小组,这些损失原则上应该赔。
Cet ajustement ramène les coûts indemnisables à USD 67 587.
经过这一调整,应予赔的数额67,587美元。
Toutefois, seules les dépenses extraordinaires ou supplémentaires ayant un caractère temporaire sont indemnisables.
但是,可以赔的仅异常或附加和临时性开支。
Le Comité estime que les allocations pour situation pénible accordées par NKF sont indemnisables en principe.
小组NKF所支付的辛劳补助原则上应予赔。
Le coût des services juridiques correspondants constitue donc une perte directe qui est, en principe, indemnisable.
因这种服务构成原则上可予赔的直接损失。
Compte tenu des éléments de preuve fournis par le requérant, la perte est indemnisable.
根据索赔人提供的证据,这项损失可予赔。
Ces ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 12 324.
在作出上述调整之后,应予赔被减至12,324美元。
Les dépenses indemnisables de l'IKSR s'élèvent à USD 376 539.
科学研究院的应予赔376,539美元。
Ces ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 451 456.
在作出上述调整之后,应予赔被减至451,456美元。
Cet ajustement ramène le montant des dépenses indemnisables à USD 7 777.
在作出这一调整之后,应予赔被减至7,777美元。
Ces ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 226 214.
在作出上述调整之后,应予赔被减至226,214美元。
Ces ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 99 913.
在作出上述调整之后,应予赔被减至99,913美元。
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