Les déclarations gouvernementales bruxelloises mettent l'accent depuis plusieurs années sur l'égalité et le processus est allé crescendo sous cette législature.
Le Rapporteur spécial note l'existence de multiples dispositions constitutionnelles et textes de loi nationaux prévoyant l'élection des juges par la législature.
Après adoption de ces lois par l'Assemblée, toutes les mesures législatives prévues dans l'Accord de Linas-Marcoussis auront été prises par la législature.
La Chine établira des tribunaux spéciaux pour les affaires liées aux droits de propriété intellectuelle (DPI) à Beijing, Shanghai et Guangzhou, selon une décision de la législature suprême.
Elle tombe, fâcheusement pour elle, à la fin d'une législature, lorsqu'il n'y a plus que trois ou quatre mois pour sophistiquer la législature prochaine.
Matteo Renzi se fixe comme horizon la fin de l'actuelle législature, en 2018, et promet d'ici là des réformes " ambitieuses" , à même de " sortir l'Italie des marécages" .
La législature suprême chinoise a commencé à réviser un projet d'amendement à la loi sur la publicité pour interdire la publicité en faveur du tabac dans les lieux publics et sur Internet.
Ce que je vous dis, c'est que mon objectif, sur ce texte, comme sur les 24 qui ont déjà été adoptés depuis le début de la législature, c'est de trouver des majorités.
Ils ne virent donc rien de cette ville considérable, siège de la législature de l’État de Californie, ni ses beaux quais, ni ses rues larges, ni ses hôtels splendides, ni ses squares, ni ses temples.
Le leader de la majorité au sénat américain, Harry Reid, a appelé jeudi les Républicains au congrès à proposer un plan pouvant être adopté par les deux Chambres de la législature, afin d'éviter la " falaise fiscale" .
Et M. Charly-Bleu, le président Bundestag, a dit l'autre jour, lorsqu'on lui posait la question, que normalement, la législature est faite encore pour durer trois ans, mais que tout peut arriver.
Et M. Charlie Bleu, le président Bundestag, a dit l'autre jour, lorsqu'on lui posait la question, que normalement, la législature est faite encore pour durer trois ans, mais que tout peut arriver.
法程序中。
门一致通过了该协商一致意见草案。
工作进一步加强在过去
后，女议员
法律及国家预算，控制政府。
，对她来说，这
，
诺届时将进行" 雄心勃勃的" 改革，能够" 让意大利摆脱沼泽" 。
的 24 号文本上，
