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Elles sont majoritaires dans les professions d'avocat (plus de 60 %) et de notaire (plus de 90 % du notariat public).

妇女在律师领域(占60%以上)和公证活动中(占家公证员90%以上)都比男子人数多。

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Il est formalisé selon déclaration exprès et personnelle de l'assentiment des fiancés face au compétent fonctionnaire du conservatoire des registres de notariat ou de la confession religieuse reconnue par l'État.

所完成的手续是在公证登记处主管官员面前或者是在家承认的教主管人士面前,未婚双方个人明确声明并表示同意。

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Ont également assisté à la session les observateurs des organisations intergouvernementales suivantes: Conférence de La Haye de droit international privé (CODIP), Union internationale du Notariat Latin (UINL), Comité consultatif sur l'Article 2022 de l'Accord de libre-échange nord-américain et Cour permanente d'arbitrage (CPA).

下列政府间组织的观察员也出席了本届议:海牙议、语公证人联合、北美自由贸易协定第2022条咨询委员、常设仲裁法院。

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Conformément à l'article 42 de la loi sur le notariat, le notaire ou tout autre fonctionnaire en remplissant la fonction doit, s'il détecte une violation de la loi dans l'accomplissement de ses fonctions, en informer les institutions, entreprises, organisations compétentes ou encore le Procureur pour qu'ils prennent des mesures.

根据《阿塞拜疆公证法》第42条,公证人或其他官员在进行公证时如果了解到违反有关进行公证的法律,则必须通知有关机构、企业、组织或检查官处,以便采取适当措施。

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Elle contient des dispositions permettant aux organismes de surveillance (Bureau national chargé de la prévention du blanchiment des capitaux, Banque de Slovénie, Commission des opérations en bourse, Autorité de surveillance des assureurs, Bureau national chargé de la surveillance des jeux, Office slovène des commissaires aux comptes, Ordre des avocats et Chambre nationale du notariat) de suivre l'application de la loi sur le blanchiment des capitaux.

为监督机构(斯洛文尼亚共和防止洗钱办公室、斯洛文尼亚银行、证券市 场署、保险业监督署、斯洛文尼亚共和赌博监督厅、斯洛文尼亚审计研究 所、律师协和斯洛文尼亚共和公证人商)监控《洗钱治罪法》的执行 作出明确规定。

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La pratique du notariat est incompatible avec toute autre fonction ou attribution, qu'il s'agisse d'un mandat électif ou nominatif, ou conférant une autorité similaire, d'un pouvoir administratif ou d'une fonction exécutive, à l'exception de postes au Ministère de la justice, à caractère pédagogique ou scientifique, de délégué ou député auprès des organes du pouvoir populaire et dans ces deux derniers cas à condition qu'il ne s'agisse pas de postes de direction.

公证人不得兼任具有政府、行政或管理功能的职务或工作,无论其为民选或任命性质,但司法部内的职位、教育或科学方面的职位、或出席人民政权机关的代表或议员的职位除外;在后两种情况下,公证人如果在这些机构中担任管理职位,则不得从事公证人的业务。

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硬核历冷知识

Pour commencer, le notariat du dud est beaucoup trop influencé par le modèle Italien.

首先,公证人受模式的影响太

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硬核历冷知识

Le notariat, il tire son origine de l'Antiquité, et plus spécifiquement du célèbre Empire romain.

公证人起源于古代,具体地说是在著名的罗马帝国。

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Logiquement, du 13e au 15e siècle, ce notariat se diffuse partout.

从逻辑上讲,从13世纪到15世纪,公证人散布到了各个地方。

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C'est au Haut Moyen Âge, plus précisément au 9e siècle sous Charlemagne, qu'apparaissent enfin les protonotaires, les ancêtres directs de notre notariat actuel.

正是在中世纪盛确地说是在查理曼帝统治下的 9 世纪,公证人的原型终于出现了,这是我们当前公证人的直系祖先。

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硬核历冷知识

Eh bien ça ne s'est pas fait en un jour : l'histoire du notariat est très longue, très complexe, bourrée d'intrigues politiques, de bouleversements, de réformes et de crises.

好吧,这不是一天之内就发生的:公证人有非常长的历,非常复杂,充满了政治阴谋、动荡、改革和危机。

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JT de France 2 2023年2月合集

Selon le Conseil supérieur du notariat, les 17 000 notaires français font chaque année l'objet d'une inspection pour tenter d'éviter les dérives.

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