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Il a donc été proposé de supprimer les mots “qui résulte exclusivement de leur transport en pontée”.

因此,提议,应删去“完全由于物装载于舱面而产生的”这一短语。

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On a fait remarquer, en réponse, que différents types de conteneurs semi-fermés étaient utilisés pour le transport en pontée.

针对这一问题,有与会者指出,有各种类型的半封闭式集装箱被用于舱面上载

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L'Asie possède 85 % des navires pontés, 50 % des navires non pontés à moteur et 83 % des navires sans moteur.

亚洲拥有85%的板船、50%的动力无板船和83%的无动力小船。

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De plus, le transport de conteneurs en pontée est devenu si fréquent qu'il serait étrange de ne pas appliquer les règles ordinaires de responsabilité à ces conteneurs.

此外,在舱面上载集装箱已经十分普遍,不对舱面上的集装箱适用一般的赔偿责任规则是不正常的。

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Le reste des navires pontés (15 %) est réparti entre l'Europe (8,9 %), l'Amérique du Nord et l'Amérique centrale (4,5 %), l'Afrique (1 %), l'Amérique du Sud (0,6 %) et l'Océanie (0,2 %).

其他的板船分布于欧洲(15%)、北美和中美洲(4.5%)、非洲(1%)、南美洲(0.6%)和大洋洲(0.2%)。

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La capacité de la flotte mondiale est mesurée par plusieurs indicateurs: nombre de navires pontés et non pontés, nombre de navires à moteur et sans moteur, et tonnage brut.

世界船队规模是按以下几项指标测算的:有板或无板船舶数量、有动力和无动力船舶数量以及总吨位。

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Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1, le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.

1(c)物的,必须在合同细节中载明此特定物载于舱面的事实。

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Il continue d'être procédé à de gros envois de cocaïne par mer, souvent en conteneur, mais aussi sous la forme de marchandises en pontée, à destination de l'Amérique du Nord et de l'Europe occidentale.

批可卡因仍然是常常采用集装箱海至北美和西欧,有时也作为一般物船

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Il a été demandé si l'alinéa b) était vraiment nécessaire, car la condition qu'il posait semblait comprise dans l'alinéa c), lequel se référait au transport en pontée effectué conformément aux “coutumes, usages et pratiques du commerce”.

有与会者对(b)项是否确实有必要提出了疑问,因为该项似乎被(c)项中对在舱面上载系依照“行业习俗、惯例和做法”的提及所包括。

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Le nombre de navires pontés reste stable à environ 1,3 million tandis que celui des navires de pêche non pontés s'établit à 2,8 millions environ, dont 65 % sont sans moteur.

板船约有130万只,参与捕鱼作业的无板船约有280万只,其中65%为无动力船。

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Par exemple, l'OMI, la FAO et l'OIT mettent actuellement au point une nouvelle norme, provisoirement intitulée « Consignes de sécurité applicables aux navires pontés d'une longueur inférieure à 12 mètres et aux navires de pêche non pontés ».

例如,海事组织、粮农组织和劳工组织目前正在制定一项新的标准,暂定标题是“长度在12米以下的板捕鱼船和无板捕鱼船的安全建议”。

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Il a également examiné le chapitre 6 sur les dispositions supplémentaires relatives au transport par mer, notamment le projet d'article 22 sur la responsabilité du transporteur, le projet d'article 23 sur le déroutement et le projet d'article 24 sur les marchandises en pontée.

工作组还审议了载有与海上有关的其他条6章,包括关于承人的赔偿责任的22条草案、关于绕航的23条草案以及关于24条草案。

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Si les marchandises ont été expédiées conformément aux alinéas a) ou c) du paragraphe 1, le transporteur n'est pas responsable de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ni du retard de livraison qui résultent des risques spéciaux que comporte leur transport en pontée.

1(a)项或1(c)项载物的,承人对于因在舱面载物的特殊风险造成的物灭失或损坏或迟延交付不应承担赔偿责任。

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On a expliqué, par exemple, que la perte d'un navire ne devrait pas entraîner la déchéance du droit du transporteur de limiter sa responsabilité concernant le transport en pontée, car il n'y avait pas de lien de causalité entre ce transport inapproprié et la perte de la cargaison.

所举的一个实例是,整条船的灭失不应导致承人丧失其在舱面上载方面的限制,因为在不适当的舱面上载物灭失之间不存在任何因果关系。

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Des questions ont été posées à propos de l'accord nécessaire pour que le transport en pontée soit approuvé dans le contrat de transport, en particulier la question de savoir si une mention à cet effet dans le connaissement était suffisante ou si une convention expresse devait être conclue.

有与会者对在合同中批准舱面载所必要的协议提出了疑问,具体而言就是,在提单中提及这种协议是否就足够了,或明确的协议是否是必要的。

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Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article 17, de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.

1允许的情形以外的其他情形下在舱面载物的,承人仍对完全由于物载于舱面而造成的物灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任,而无须考虑17条的规定。

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Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article , de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.

1允许的情形以外的其他情形下在舱面载物的,承人仍应对完全由于物载于舱面而造成的物灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任,而无须考虑1417条的规定。

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Le transporteur ne peut se prévaloir de l'alinéa c du paragraphe 1 du présent article contre un tiers qui a obtenu un document de transport négociable ou un document électronique de transport négociable de bonne foi, sauf si les données du contrat indiquent que les marchandises peuvent être transportées en pontée.

四、三方已善意取得可转让单证或可转让电子记录的,承人无权对其援用本条三项的规定,除非合同事项载明可以在舱面上载物。

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Le transporteur ne peut se prévaloir de l'alinéa c) du paragraphe 1 du présent article contre un tiers qui a obtenu un document de transport négociable ou un document électronique de transport négociable de bonne foi, sauf si les données du contrat indiquent que les marchandises peuvent être transportées en pontée.

三方已经善意取得可转让单证或者可转让电子记录的,承人无权对其援用本条1(c)项的规定,除非合同事项载明可以在舱面上载物。

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Le transporteur ne peut se prévaloir de l'alinéa c) du paragraphe 1 du présent article contre un tiers qui a obtenu un document de transport négociable ou un document électronique de transport négociable de bonne foi, sauf si les données du contrat indiquent que les marchandises peuvent être transportées en pontée.

三方已善意取得可转让单证或者可转让电子记录的,承人无权对其援用本条1(c)项的规定,除非合同事项载明可以在舱面上载物。

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