Cette procédure permettra non seulement de venir rapidement à bout des requêtes préjudicielles mais permettra également une réduction considérable des dépenses du Tribunal.
Une fois cette question tranchée, la Chambre de première instance a examiné les questions préjudicielles soulevées pour vices de forme de l'acte d'accusation.
Les actes d'accusation établis contre eux ayant été modifiés, presque tous les accusés ont soulevé des exceptions préjudicielles concernant ces nouveaux actes d'accusation.
Cependant, pour un certain nombre de délégations, le problème ne réside pas dans la proposition des cinq Ambassadeurs, mais dans le déroulement préjudiciel des travaux qu'elle prévoit.
Des exceptions préjudicielles ont été soulevées et la mise en état du procès se poursuit sous la direction du Juge Kwon, de la Chambre de première instance III.
Nonobstant le règlement de ces nombreuses questions préjudicielles, une date d'ouverture du procès agréant aux parties n'a pu être arrêtée et certaines complications doivent encore être résolues.
Au cours de la période considérée, la Chambre de première instance III a tranché 16 requêtes préjudicielles, dont 10 formées par la défense et 6 par le Procureur.
Le Comité demande à l'État partie d'abandonner la procédure de conciliation entre l'agresseur et sa victime, durant la phase préjudicielle dans les cas de violence contre les femmes.