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L'auteur a fait appel de la déclaration de culpabilité et a obtenu d'être rejugé.

提交人就定罪提出上诉,并获准重新审理。

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Bien au contraire, il accroîtrait la charge du Tribunal puisqu'il faudrait rejuger l'accusé à la suite de son arrestation.

正好相反它会增加法庭工作量,因为被告在被捕以后将必须重新加以审判。

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Saisie d'un recours, la Cour suprême fédérale a annulé la décision et renvoyé l'affaire devant le tribunal régional supérieur pour qu'elle soit rejugée.

联邦最高法院在收到上诉请求后联同上述载定并将此案退回该高等地区法院重审。

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Le cas échéant, elle recommande que des procès soient repris de novo, les accusés étant rejugés conformément à des normes nationales et internationales acceptables.

如果合适,委员会建议重新进行审判,依照可接受国家和国际标准重新审判被起诉人。

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En outre, il faudra plus de temps si la Chambre d'appel ordonne qu'un accusé soit rejugé.

此外,如果上诉分庭在它裁决中命令被告接受重新审判,将需要更多时间。

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Ils ont en outre demandé que tous les détenus soient rejugés lors d'audiences publiques respectant les règles de procès justes et que leurs avocats soient libérés.

们要求所有受拘禁人在受到公正审判情况下接受审判,并要求所有辩护律师得到释放。

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En revanche, les tribunaux internationaux, qui n'ont pas de forces de police propres, sont quasiment impuissants à cet égard et ne disposent pas de ressources suffisantes pour rejuger des affaires lorsque cela s'avère nécessaire.

与此相反,国际法庭没有自身警察,于逮捕只有很小或是没有控制能力,而且如果必须重新进行审判,它也没有样做足够资源。

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Il a demandé à la communauté internationale d'aider le Comité à faire cesser la campagne orchestrée par le FBI pour empêcher que Leonard Peltier soit rejugé et recouvre la liberté.

请国际社会帮助制止联邦调查局试图阻挠公平待莱奥纳尔·佩尔蒂埃运动,以便获得自由。

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Quand les recours susmentionnés ont été épuisés après une condamnation, le condamné peut demander que l'affaire soit rejugée (toutes les procédures susmentionnées sont prévues par le Code de procédure pénale).

即使在定罪判决用尽了上面提到上诉手段,已定罪者仍可要求重新审判(刑事诉讼法规定了上述所有程序)。

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On peut aussi demander un recours en révision de la décision rendue par les tribunaux, notamment, en demandant que l'affaire soit rejugée, en contestant la décision rendue ou en invoquant les pouvoirs spéciaux du chef du pouvoir judiciaire.

还可以通过重新审理和/或抗议,和/或通过司法部长,在上诉阶段要求审查法院判决。

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6 L'État partie rappelle que le paragraphe 5 de l'article 14 n'exige pas que les faits soient rejugés et que l'auteur avait la possibilité de faire des observations à la fois orales et écrites au titre de sa demande d'autorisation spéciale.

6 缔约国重申,第十四条第五款并不要求事实进行重审,提交人可就其特别许可申请作出口头和书面陈述。

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Elle a renvoyé l'affaire du quatrième défendeur, Taha Yassin Ramadan, devant la Chambre pénale du Tribunal pour qu'elle soit rejugée, en lui recommandant de prononcer une peine plus sévère que la peine d'emprisonnement à vie déjà infligée.

上诉分庭将第四名被告塔哈·亚辛·拉马丹案子退还高等法庭重判,建议处以比已经宣判无期徒刑还要严厉刑罚。

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En cas de condamnation par défaut, l'accusé qui n'avait pas désigné un conseil de son choix a droit à ce que sa cause soit rejugée en sa présence devant le Tribunal, à moins qu'il n'accepte le verdict.

在缺席定罪情况下,如果被告人未指定自己选择辩护律师,被告人有权要求在特别法庭出庭接受复审,除非被告人接受判决。

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Il a, par exemple, modifié les dispositions de l'article 395 du Code pénal régissant le rejugement des affaires pénales dans lesquelles des personnes ont été condamnées par contumace et, d'après le nouveau texte, il est désormais interdit, lorsqu'une affaire est rejugée, d'alourdir la peine qui avait été prononcée lors du procès par contumace.

例如,已经《刑法典》第395条进行修改,该条涉及缺席定罪刑事案件复审。

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La Commission d'experts recommande que le Gouvernement indonésien soit invité à présenter au Secrétaire général un rapport détaillé sur le résultat des enquêtes menées par le Groupe spécial d'enquête dans lequel seraient exposées les raisons l'ayant amené à engager des poursuites, y compris le point de savoir s'il faut rejuger les personnes qui avaient été jugées avant l'institution du Tribunal spécial.

专家委员会建议要求印度尼西亚政府向秘书长提交一份关于它重罪股起诉情况调查结果全面报告,详细说明重罪股决定起诉或不起诉原因,包括是否重新审判原先由特别法院审判过任何个人。

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Parmi les autres réformes dont le Représentant spécial a été informé, il convient de mentionner le rétablissement du concept de l'autorité de la chose jugée, qui avait été abandonné au moment de la Révolution au motif qu'il avait « perdu sa valeur », et la réduction du nombre d'affaires renvoyées par la Cour suprême pour être rejugées.

特别代表提到改革包括再次实行已决事项原则,个概念在革命时期被废止,因为它“已丧失了价值”,而且由最高法院送回进行重新听审案件已有减少。

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RFI简易法语听力 2013年3月合集

La Jordanie veut rejuger l'islamiste dans deux affaires liées a la préparation d'attentats.

约旦希望在两起与准备袭击有关案件中重审伊斯兰主义者。

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Les mots de l'actualité

Et si la Cour prononce une cassation, donc, eh bien l'affaire est renvoyée et devra être rejugée.

如果法院宣布撤销原,那么,案件将被退回,必须重审。

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法语词汇速速成

Si l'une des parties n'est pas d'accord avec le jugement, elle peut demander à la cour d'appel de rejuger l'affaire.

当事人一方对,可以请求上诉法院重新审理。

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JT de France 2 2022年8月合集

Les époux Balkany doivent encore être rejugés en octobre dans un autre volet de l'affaire, pour blanchiment de fraude fiscale et prise illégale d'intérêts.

Balkany 配偶尚未在 10 月份重审案件另一部分,洗钱逃税和非法获取利息。

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JT de France 2 2023年3月合集

Le procès de l'attentat de la rue Copernic qui avait fait 4 morts, le 3 octobre 1980. 43 ans après, la cour d'appel de Paris va rejuger un unique suspect, H.Diab, un universitaire libano-canadien de 69 ans.

1980 年 10 月 3 日造成 4 人死亡哥白尼街袭击事件。43 年后,巴黎上诉法院将重审一名嫌疑人,即 69 岁黎巴嫩裔加拿大学者 H.Diab。

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CRI法语听力 2013年8月合集

La Cour de cassation italienne a confirmé jeudi la condamnation à la prison de l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi pour fraude fiscale et décidé de faire rejuger en appel son interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans.

意大利最高法院周四维持对意大利政府前领导人西尔维奥·贝卢斯科尼逃税监禁,并定就其担任公职五年禁令提出上诉。

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JT de France 2 2022年9月合集

Deux soutiens présumés des assaillants djihadistes sont rejugés.

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RFI简易法语听力 2023年7月合集

Il était rejugé depuis la fin juin pour deux accusations pour lesquelles le jury n'était pas parvenu à un verdict à l'issue du premier procès, au cours duquel il avait été acquitté pour six autres accusations de viol et agressions sexuelles.

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