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Suite à une question sur la relation entre le sous-alinéa i) de l'alinéa e) sur la fixation de tarifs à prix coûtant et le sous-alinéa v) de l'alinéa h) recommandant une éventuelle délégation de l'exploitation du registre à un organisme privé, il a été convenu que ces deux alinéas ne se contredisaient pas car un État pouvait sous-traiter une partie de l'exploitation du registre (par exemple, le fonctionnement et la maintenance des ordinateurs) à un organisme privé qui pourrait accomplir cette tâche de manière plus efficace et les bénéfices réalisés par un tel organisme ne devaient pas nécessairement entraîner un coût pour les usagers.

有与会者就(e)㈠段定费用为可收回成本水平和(h)㈤建议可以委托由民营构负责登记之间关系提了问题,对此,工作组一致认为,这两段之前没有冲突,因为国家可以将部分登记职能(如计作与维修)外包给民营构,民营构可能会更为有效地履行职能,而且民营利润也不一定体现在用户成本上。

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