L'avant-dernière phrase du paragraphe 49 sera révisée de manière à mentionner les procédures de règlement des différends plutôt qu'uniquement les procédures d'arbitrage.
61 La dernière partie de l'avant-dernière phrase de l'alinéa b) du paragraphe 35 des notes est difficilement compréhensible, tout au moins en français.
À l'avant dernière ligne, les termes « à faciliter, notamment » devraient être remplacés par « à imposer » et le terme « habituellement » devrait être inséré avant « résidait ».
À l'avant-dernière phrase du même paragraphe, l'expression "une éventuelle violation de l'accord" est bizarre si le concessionnaire a déjà "manqué gravement" à ses obligations.
M. Riffard (France) relève que l'avant-dernière phrase du paragraphe 53 concernant l'approche intégrée et fonctionnelle paraît, sous sa forme actuelle, préconiser l'approche unitaire et écarter l'approche non unitaire.
L'immeuble FF faisait également partie de cette catégorie pour le fonctionnement et la gestion du bâtiment tandis que l'immeuble DC-1 faisait partie de la catégorie juste au-dessus.
Pour améliorer la rédaction, ce chapitre, qui était précédemment l'avant-dernier chapitre du projet de convention, a été déplacé pour être inséré immédiatement après le chapitre sur l'arbitrage.
Toutefois, M. Lalliot n'est pas satisfait de l'avant-dernière phrase du paragraphe 4 si elle implique que les règles tirées de la jurisprudence, par exemple, ne sont pas obligatoires.
Dans l'avant-dernière phrase, après les mots « technologies de l'information », insérer le membre de phrase suivant : « , sous réserve des dispositions correspondantes des résolutions susmentionnées de l'Assemblée générale, ».
Et donc proéminence pénultième, ça veut dire que les Suisses ont tendance à mettre l'accent sur l'avant-dernière syllabe des mots ou des groupes de mots.