有奖纠错
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Le tribunal a considéré que le vendeur serait responsable du défaut de conformité dans trois situations: 1) si le certificat de qualité établi avant expédition par l'organisme indépendant était simplement erroné et si les marchandises n'étaient donc pas conformes au contrat au moment de leur inspection; 2) si la dégradation de la qualité des marchandises s'était produite pendant l'intervalle de trois semaines qui s'était écoulé entre l'inspection et l'expédition; ou 3) si, pour quelque autre raison, le défaut de conformité existait au moment où les marchandises avaient été expédiées mais n'apparaîtrait qu'après leur livraison à l'acheteur.

法院方应当在三种情况下对不符合同情形负有责任:1)如果装运由独立机构签质量证本身就有错误,货物在经检验时就已不符合同;2)如果货物是在检验到装运三周生了变质;或者3)如果货物在运输中出现其他方面瑕疵,但这瑕疵在货物交付买方后才逐渐显现。

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