Une motion est considérée comme un amendement à une proposition s'il s'agit simplement d'une addition, d'une suppression ou d'une modification concernant une partie de la proposition.
Un État adoptant peut ajouter à la liste susmentionnée ou en supprimer certains types de propriété intellectuelle afin de l'aligner sur son droit interne.
Une motion est considérée comme un amendement à une proposition si elle comporte simplement une addition, une suppression ou une modification intéressant une partie de ladite proposition.
Une motion est considérée comme un amendement à une proposition s'il s'agit simplement d'une addition, d'une suppression ou d'une modification concernant une partie de la proposition.
Une motion est considérée comme un amendement à une proposition si elle comporte simplement une addition, une suppression ou une modification intéressant une partie de ladite proposition.
Une motion est considérée comme un amendement à une proposition si elle comporte simplement un ajout, une suppression ou une modification intéressant la partie de ladite proposition.
Une motion est considérée comme un amendement à une proposition si elle comporte simplement un ajout, une suppression ou une modification intéressant une partie de cette proposition.
La liste (corrigée en fonction des ajouts et suppressions ultérieurs) a été communiquée au Service de l'immigration et intégrée dans le système informatisé de contrôle des entrées.
Une motion est considérée comme un amendement à une proposition si elle comporte simplement une addition, une suppression ou une modification portant sur une partie de la proposition.
Une motion est considérée comme un amendement à une proposition si elle tend simplement à une adjonction, une suppression ou une modification intéressant une partie de cette proposition.
Une proposition est considérée comme un amendement à une autre proposition si son objet se limite à modifier ladite proposition par des ajouts ou des suppressions, ou par remaniement partiel.
Lorsqu'un amendement comporte une révision, une addition ou une suppression intéressant une proposition, la Commission vote d'abord sur cet amendement et, s'il est adopté, vote ensuite sur la proposition modifiée.
Une motion est considérée comme un amendement si elle consiste simplement en une addition ou une suppression intéressant la proposition ou en une modification portant sur une partie de ladite proposition.
À cet égard, les directives adoptées par le Comité le 7 novembre dernier envisagent des procédures en vue d'inclure de nouveaux noms sur la liste du Comité et d'en exclure d'autres.