3.Les titres qui peuvent entraîner une concentration des risques de crédit pour une organisation sont essentiellement les obligations et les certificats de dépôt.
4.Certaines banques émettent des effets ou des “certificats de dépôt” qui remplissent les conditions requises dans la loi applicable pour les instruments négociables.
5.Les titres négociables qui peuvent entraîner une concentration des risques de crédit pour une organisation sont essentiellement les bons et les certificats de dépôt.
6.Les titres négociables qui peuvent entraîner une concentration des risques de crédit pour une organisation sont essentiellement les obligations et les certificats de dépôt.
7.Le PNUD possédait un portefeuille de placements comportant des obligations, des certificats de dépôt, des dépôts à terme et des comptes de placement sur le marché monétaire.
8.Les parties qui effectuent des opérations sur des effets et certificats de dépôt négociables traitent habituellement ceux-ci comme des instruments négociables et non comme des comptes bancaires.
9.Le portefeuille du PNUD est composé de différents instruments de placement à plus ou moins longue échéance, tels que des certificats de dépôt, des dépôts à terme et des obligations.
10.En outre, le fait de traiter les effets et certificats de dépôt négociables émis par les banques comme des instruments négociables dans le droit des opérations garanties sera conforme aux attentes commerciales.
11.24 Les fonds en dépôt sur des comptes bancaires porteurs d'intérêts, les certificats de dépôts, les dépôts à terme et les comptes à vue apparaissent sous l'élément “dépôts à vue et à terme”.
12.Les sûretés constituées sur ces effets et certificats de dépôt sont régies par la branche du droit des opérations garanties qui traite des sûretés sur les instruments négociables et non des sûretés sur les comptes bancaires.
13.Ces instruments à court terme éliminent le risque de perte du principal en cas de fluctuation des taux d'intérêt s'ils sont conservés jusqu'à leur maturité, mais ils présentent tout de même un risque lié aux taux de change.
14.Elle a une profonde influence sur la cote des entreprises étrangères sur les marchés boursiers des États-Unis et sur les certificats américains d'actions étrangères de niveaux 2 et 3 étant donné que les entreprises étrangères ne bénéficient d'aucune exemption à l'application de cette loi.