1.Il serait difficile à ce stade de donner une liste complète de ces termes, dont certains devraient simplement découler du texte proposé pour l'article premier.
2.Les experts-conseils du Comité ayant examiné par échantillonnage les renseignements et documents d'appui fournis, le Comité estime que les preuves apportées par l'AOC sont dignes de foi et véridiques.
3.Comme il n'était pas possible d'effectuer la métaévaluation prévue, il a été procédé à un examen des résultats communiqués pour un échantillon de projets et à une évaluation des conclusions.
4.Un des principaux problèmes traités a été la question de savoir quelle était la meilleure façon de regrouper les différents aspects des politiques économiques au sein d'un cadre d'action bien défini.
5.Sur les 300 réclamations de l'échantillon qui ont été examinées, 200 ont été sélectionnées pour faire partie du groupe témoin d'après le type de pertes industrielles ou commerciales alléguées et les questions soulevées dans chacune.
6.Le Comité a noté que, pour 33 % des projets de l'échantillon choisis au hasard, il n'y avait pas la moindre trace d'un examen par le bureau de pays du rapport d'audit des dépenses d'exécution nationale.
7.Dans toutes les organisations sur lesquelles a porté leur examen, les inspecteurs ont eu des entretiens avec des administrateurs auxiliaires sélectionnés au hasard pour ce qui concerne la nationalité, la catégorie professionnelle ou le lieu d'affectation.
8.Le représentant du pays hôte a expliqué que l'initiative et les procédures y relatives visaient surtout à garantir que les diplomates accrédités auprès de l'Organisation des Nations Unies puissent solliciter l'application de procédures spéciales lorsqu'ils sont désignés pour un contrôle secondaire.
9.On s'est efforcé d'y incorporer des réclamations provenant du plus grand nombre d'entités déclarantes possible même lorsque le nombre total de réclamations présentées par certaines entités était relativement faible, afin de s'assurer que le groupe témoin rend compte de toute la diversité des questions.
10.Pour ce faire, ils répartissent en deux groupes des localités qui ont toutes bénéficié de l'aide apportée au titre de l'Initiative pendant la même période - le premier groupe continue à recevoir une assistance et le second est livré à lui-même - puis ils comparent les progrès accomplis par les deux groupes.
11.Les diplomates qui se verraient retenus par une compagnie et dont la carte d'embarquement en porterait la mention devraient présenter aux autorités de l'Agence, à l'entrée de la zone de contrôle, leur carte d'embarquement, leur passeport diplomatique en cours de validité et la carte d'identité à bordure bleue délivrée par le Département d'État des États-Unis, mentionnant leur accréditation auprès de l'Organisation des Nations Unies, faire état de leur statut et demander à s'adresser à un responsable de l'Agence.