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L'avant-projet de plan du rapport que le groupe de travail doit établir ainsi que la procédure et le calendrier d'établissement de ce rapport sont présentés dans le rapport du groupe.

由工作组编写的提纲示意初稿和将采取的行动及的编写时间表均载于工作组的

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Les tâches du sous-comité, telles que définies par le CMI en consultation avec le secrétariat, étaient les suivantes: déterminer dans quels domaines du droit des transports qui ne sont pas soumis actuellement à des régimes internationaux de responsabilité il est possible de parvenir à une plus grande uniformité au niveau international; définir les grandes lignes d'un projet d'instrument visant à uniformiser le droit des transports puis rédiger des projets de dispositions devant être insérées dans l'instrument proposé, y compris des dispositions relatives à la responsabilité.

海事委员与秘书处所规定的,小组委员的任务是审议在运输法哪些目前尚不受国际赔偿责任制度管束的领域可以实现更大的国际统一;编拟一份旨在统一运输法的文书提纲;随草拟纳入拟议文书的条款,包括与赔偿责任有关的条款。

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