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VIII.39 Le montant révisé du crédit ouvert au chapitre 28D pour l'exercice biennal 2004-2005 a été ajusté afin de faire apparaître comme non renouvelables les dépenses afférentes aux activités qui relèvent désormais du Département de la sûreté et de la sécurité.

八.39. 由于将一笔与保有关的非经常资源纳保部,对预算款次第28D款下的2004-2005两年期订正批款作了调整。

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Pour vérifier les réclamations, évaluer les pertes invoquées et déterminer le montant approprié de la somme à allouer, le cas échéant, le Comité a tenu compte des renseignements et documents fournis par les requérants en réponse aux notifications qui leur avaient été adressées au titre de l'article 34, des observations et documents présentés par l'Iraq en réponse aux questions soulevées par le Comité dans ses deuxième et sixième ordonnances de procédure, et des observations formulées par des gouvernements au sujet du trente-deuxième rapport établi en application de l'article 16.

在核实索赔、对损失行估价和视情况确定适当的赔偿额时,小组考虑了索赔人按照第34条通知要求所的资料和文件材料、伊拉克针对小组在第二项和第六项程序令中出的问题所交的意见和文件,以及一些政府就第三十二次第16条报告出的意见。

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