Il est notamment souligné que, «pour parvenir à établir un ensemble de formulaires et documents électroniques communs, il est essentiel d'harmoniser les documents d'importation et les données requises pour la mainlevée des marchandises sur la base des normes internationales fixées par l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC, la Convention sur le SH, la Formule-cadre des Nations Unies, la Convention de Kyoto de l'OMD et les Accords de l'OMC sur les ADPIC et les règles d'origine».
建议说,“为实现一套共同电子单据,重要
是,利用世贸组织《
关评估协
》、《协调制度公约》、联合国《贸易单据排版索引指导原
》
关组织《京都公约》所规
现行国际标准统一进口单据
货物放行所需要
数据。