Aucune réserve n'est autorisée autre que celles qui sont expressément autorisées par le présent article.
除本条明确许可留之外,不得作任何
留。
Aucune réserve n'est autorisée autre que celles qui sont expressément autorisées par le présent article.
除本条明确许可留之外,不得作任何
留。
Nous demandons à tous les États concernés de lever ces réserves.
我们吁请有此类留意见
国家
些
留。
Les États ayant émis des réserves devraient poursuivre leur examen en vue de les retirer.
提具留
国家应当继续审查其
留,以
予以撤销。
Des réserves ineffectives sont exclues de la procédure ordinaire en matière de réserves aux traités.
没有效用留应被排除在关于对条
留
正常程序之外。
« Le retrait d'une réserve ou d'une objection à une réserve doit être formulé par écrit. »
“撤回留或撤回对
留提出之反对,必须以书面为之”。
De même, si une réserve était retirée, l'objection à celle-ci n'aurait, automatiquement, plus aucun effet.
同样,如果一项留被撤回,对该
留
反对自然不再产生任何效果。
Le projet de directive 3.1.7 vise manifestement à exclure de telles réserves.
虽然种
留被广泛使用,准则草案3.1.7显然倾向于排除
种
留。
Les réserves non valides devraient être considérées comme nulles et non avenues.
无效留应被视为作废。
L'État partie devrait envisager de retirer ses réserves.
缔国应当考虑撤
其
留。
Elle contient des dispositions relatives aux licences et à la tenue de registres.
颁布许可证和留记录规定。
De telles réserves ont-elles un effet juridique ?
此等留是否具有法律效力?
Elle ne peut ni être retirée ni modifiée postérieurement.
接受留不得事后撤回或修改。
En attendant, nous demeurons saisis des trois documents.
同时,依然留
三份文件。
Cet Accord, malgré les réserves qu'il suscite, et que j'ai toujours relevées, est appliqué.
项协定尽管招致
留意见,我也一直提及
留意见,但它还是得到了执行。
Le Mexique se réserve donc le droit de proposer des modifications.
墨西哥因此留建议修正
权利。
Il serait donc préférable de conserver le titre utilisé précédemment.
因此,应当留以往使用
标题。
Un quota spécial est prévu pour les réfugiés.
另外也为难民留一定
配额。
Il n'existait aucun mécanisme pour restituer les enseignements retirés.
没有一种机制留所
得
经验。
Quel est l'organe compétent pour se prononcer sur l'acceptation de la réserve?
哪个主管机关可以决定接受留?
Finalement, l'Assemblée de l'OMS a accepté unanimement la réserve américaine.
最后大会一致接受了美国留。
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