La question essentielle est celle de l'acceptation des réserves et des objections aux réserves.
问题的关键是接受留和对留。
La question essentielle est celle de l'acceptation des réserves et des objections aux réserves.
问题的关键是接受留和对留。
Plusieurs États avaient retiré soit la réserve de réciprocité, soit les deux réserves.
几个国家撤回了互惠留或两项留。
Qu'une réserve soit ou non formulée ne soulève pas automatiquement la question de sa validité.
留可否提具并不当然涉及留本身的效力问题。
L'accumulation de telles objections pourrait inciter l'État réservataire à retirer la réserve.
此类对意见的积累可能使提出留的国家撤销留。
Dans de tels cas, l'objection touche le droit de l'État réservataire de faire la réserve.
在此情况下,对关系到留国提出留的权利。
Pendant longtemps, ils ont souhaité maintenir le statu quo et rester en terrain connu.
长久以来,长老们希望能留现状,并留在已知的安全感之中。
Retenir les alinéas a) et c) au cas où la section V serait maintenue.
⑵ 如果留第五节的话,则留(a)和(c)分段。
Une communication relative aux réserves a été reçue de l'Irlande.
收到爱尔兰有关留的来文。
Le retrait d'une réserve doit être formulée par écrit.
撤回留必须以书面进。
Les institutions sont tenues de conserver les informations d'identification pendant cinq ans.
机构将识别资料留五年。
Ils ont réservé leur position sur le texte dans son ensemble.
它留对整个案文的立场。
Elle a réservé sa position sur le texte dans son ensemble.
它留对整部案文的立场。
Le Canada réserve sa position sur cet article.
加拿大留对本条的立场。
D'autres délégations se sont prononcées en faveur de son maintien.
另一些代表团赞成留本项。
Un certain nombre de réserves ont été exprimées au sujet de cette proposition.
一些代表对该提案表示留。
La France a exprimé des réserves à propos de cet alinéa.
法国表示对这一款有留。
Les références documentaires entre parenthèses ne seraient pas modifiées.
括号内的参考文件应予留。
Ces réserves ayant un caractère général, leur recevabilité ne peut s'apprécier sans éclaircissements supplémentaires.
鉴于这项留的全面性质,非经进一步澄清,无法最后鉴定这项留根据国际法是否可以接受。
Une réserve non valide doit donc être considérée comme nulle et non avenue.
因此,应把无效留视为无效。
Disposition selon laquelle un État partie ne peut formuler des réserves.
缔约国不可作出留的规定。
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