Toute opération d'acquisition ou de cession est inscrite sur un registre spécial coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police.
任何获取或让与活动均需在由市长或警察局长并草签的专门登册上登。
Toute opération d'acquisition ou de cession est inscrite sur un registre spécial coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police.
任何获取或让与活动均需在由市长或警察局长并草签的专门登册上登。
Le Groupe recommande que les Forces impartiales accordent une attention particulière aux activités de l'hélicoptère IAR 330 immatriculé TU-VHM, qui reste en état de fonctionner.
专家组建议,中立部队应特别注意剩余适航的IAR-330型飞,飞登为TU-VHM。
L'article 201 du Code de procédure pénale alors en vigueur n'exigeait pas une liste des pièces du dossier et ne précisait pas les modalités de numérotation.
现行《刑事诉讼法》第201条没有规定档案应编目录,也没有具体规定文件的方式。
M. Konfourou (Mali) dit qu'à défaut du texte des projets de résolution devant être examinés le lendemain, qui ne sont pas disponibles, il souhaite au moins avoir communication de l'intitulé de chacun des projets annoncés par leur cote.
Konfourou先生(马里)说,由于没有第二天应审议的决议草案文本,他希望至少通告各决议草案的题及。
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