1.Les pays pour lesquels on a une combinaison de données de pays et d'estimations d'organisation pour un indicateur donné se voient attribuer le code « CM ».
既提出国别数据又提出机构指标估计数的国家以代号“CM”表示。
2.S'agissant de la sélection d'un cabinet de conseil en droit du bâtiment pour les travaux de rénovation, le BSCI n'a pas été en mesure de vérifier le bien-fondé de la décision prise par le Bureau chargé du plan-cadre d'appliquer exclusivement les parties A et B du contrat-type de gestion des travaux de la construction OFEMP-CM du Département américain de la santé et des services sociaux.