1.Le Ministère des PTT (région centrale) comprend un siège central et quatre districts : ville de Riyad, Riyad, Al Qassim et Ha'il.
邮电部(中央地区局)有一个中央总部4个分局:利雅得市、利雅得地区,盖西姆哈伊勒分局。
2.Se fondant sur ses constatations concernant la réclamation du Ministère des PTT (région orientale), le Comité recommande le versement d'une indemnité d'un montant total de SAR 1 235 160.
根据对邮电部东部地区局索赔的审查结论,小组建议赔偿共计1,235,160里亚尔。
3.Se fondant sur ses constatations concernant la réclamation du Ministère des PTT (région méridionale), le Comité recommande le versement d'une indemnité d'un montant total de SAR 520 016.
根据其有关邮电部南部地区局索赔的结论,小组建议共计赔偿520,016里亚尔。
4.Un système « d'itinérance » entre les réseaux mobiles des Administrations des postes et télécommunications PTT Bosnie-Herzégovine de la Fédération et Mobile Srpska sera bientôt mis en service.
波黑邮电局的移动电话网络与斯普斯卡移动电话网络之间“漫游”的安排很快便能使用。
5.Sur la base de ses constatations concernant la réclamation du Ministère des PTT (région centrale), le Comité recommande d'accorder une indemnité d'un montant total de SAR 574 373.
根据其有关邮电部中央地区局索赔的结论,小组建议共计赔偿574,373里亚尔。
6.Lors du 19ème congrès de la centrale syndicale, trois femmes étaient candidates au bureau exécutif, représentant respectivement les secteurs des PTT, de l'éducation et de la santé.
7.Se fondant sur ses constatations relatives à la réclamation déposée par le Ministère de PTT, la DGP et le MDEM, le Comité recommande d'octroyer une indemnité d'un montant total de SAR 1 045 078.
根据其有关邮电部、邮政总局业务总署索赔的结论,小组建议共计赔偿1,045,078里亚尔。
8.L'alerte jaune (indiquant une attaque imminente) et l'alerte rouge (indiquant une attaque) sont déclenchées à l'échelle nationale ou régionale et s'appliquent à tous les locaux de télécommunication du Ministère des PTT que ce soit au siège à Riyad ou dans chaque région.
9.Le 30 avril, l'Agence de réglementation des communications a attribué des licences GSM nationales aux deux sociétés publiques de téléphone mobile, PTT-BiH et Mobilna Srpska, et a lancé le processus d'appel d'offres international pour l'attribution d'une troisième licence à l'échelle de la Bosnie-Herzégovine.
10.Cependant, pour les raisons indiquées au paragraphe 282 ci-dessus, le Comité considère que les dépenses engagées pour garder les bâtiments et installations des PTT dans la région occidentale ne constituent pas des pertes directes résultant de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
11.Outre les réclamations présentées au titre de dommages occasionnés à des biens immobiliers et à des biens corporels, les cinq requérants du Ministère des PTT demandent à être indemnisés au titre des frais qu'ils ont supportés pour mettre en œuvre les procédures d'urgence dudit Ministère destinées à garantir le bon fonctionnement des télécommunications pendant la période de l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq.
12.Le Ministère des postes, télégraphes et téléphone (le "Ministère des PTT") a déposé cinq réclamations, émanant de la Direction générale des postes et du Ministère délégué à l'exploitation et à la maintenance ainsi que de quatre divisions régionales du Ministère des PTT, aux fins d'une indemnisation au titre des pertes directes qu'il affirme avoir subies à la suite de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
13.Il estime donc que les dépenses raisonnables, telles qu'elles sont indiquées ci-dessous, que les requérants du Ministère des PTT ont engagées pour mettre en œuvre les procédures d'urgence, y compris les dépenses afférentes à l'installation des salles des opérations d'urgence, à l'affectation de personnel aux comités d'urgence, à la mise en place de réseaux de télécommunication de secours et à l'application des procédures de réparation d'urgence en cas de dommages causés au réseau de télécommunication sont en principe indemnisables.
14.Les services d'intérêt public énumérés dans cette loi sont les services publics de distribution habituels, tels les PTT, les chemins de fer, les transports routiers, aériens, fluviaux et maritimes, les services portuaires et les docks, mais aussi un certain nombre d'autres fonctions dévolues aux pouvoirs publics tels la presse monétaire ou les services du chiffre, les industries du secteur de la défense et tout autre service soumis au pouvoir législatif du Parlement désigné par le Gouvernement central.
15.Depuis le déploiement de la KFOR et de la MINUK, 43 000 Serbes ont été sommairement mis à pied rien qu'à Kosovo Polje; des sociétés publiques (Elektrodistribucija, PTT, Telecom, douanes, chemins de fer, etc.), dont les effectifs étaient auparavant ethniquement mixtes, emploient maintenant uniquement des Albanais; 1 000 étudiants d'université et 1 500 élèves du secondaire de nationalité serbe ont été privés de leur droit à l'éducation; l'albanisation forcée et l'effacement de toute trace d'existence serbe sont à l'ordre du jour.