cocontractant

Ainsi, le dol sera exclu s'il apparaît que le cocontractant était de bonne foi.

因此，如果同是在双方友好情况下，欺诈是是应该被排除。

Les intéressés à la cargaison ont le droit d'intenter une action contre leur cocontractant.

货方有权对其同对方提出诉讼。

L'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant l'identité de l'ayant droit économique.

金融中介机构必须要求共同签约人书面报告经济权利所有者身份。

Le cocontractant devient un créancier chirographaire titulaire d'une créance égale au montant du préjudice subi.

对方为未担保债权人，其求偿权等于损害金额。

Si le contrat est poursuivi, la masse comme le cocontractant seront tenus d'en exécuter les clauses.

如果同延续，不论是破产财产还是对方，都有履同规定。

Pour faire échec à cette action, le cocontractant doit montrer qu'il a un moyen de défense pertinent.

对应方要挫败这一指称，就必须拥有相关抗辩权。

Lorsqu'une opération est annulée, se pose la question de savoir quel est l'effet de l'annulation sur le cocontractant.

如果某一交易被撤销，就会有一个撤销对对方效力问题。

VI.A); s'il s'agit du cocontractant, le représentant de l'insolvabilité pourra lui demander l'exécution ou le versement de dommages-intérêts.

如果未充分履是对方，破产代表可以要求该当事方履约或给予赔偿。

V.A); s'il s'agit du cocontractant, le représentant de l'insolvabilité pourra lui demander l'exécution ou le versement de dommages-intérêts.

如果未充分履是对方，破产代表可以要求该当事方履约或给予赔偿。

Ce n'est pas parce qu'un cocontractant a été solvable par le passé qu'il faut présumer qu'il l'est nécessairement aujourd'hui.

不要因为对应方过去有财清偿能力而假设其今天也必然能够偿付。

Faites toujours preuve de diligence raisonnable, même si le conseiller professionnel d'un cocontractant affirme avoir constaté que l'opération était légitime.

决不仅仅因为对手专业顾问声称认定交易法，而中止履应尽职责。

Lors de l'établissement de la relation d'affaires, l'intermédiaire financier doit vérifier l'identité du cocontractant sur la base d'une pièce justificative.

金融中介机构在建立业关系时，必须根据证明文件核查共同签约人身份。

L'article 5 LBA se réfère au renouvellement de la vérification de l'identité du cocontractant ou de l'identification de l'ayant droit économique.

《洗钱法》第5条提到重新核实共同订约人身份或确定经济权利所有者身份问题。

Cela permettrait au cocontractant, en cas d'inaction du représentant de l'insolvabilité, de demander au tribunal d'enjoindre à celui-ci de prendre une décision.

这就使对应方在破产代表未能采取动时可以请求法院命令破产代表采取动。

Même si un contrat financier donné ne fait pas intervenir d'organisme financier, l'impact de l'insolvabilité d'un cocontractant pourrait entraîner un risque systémique.

即使某一特定金融同并不涉及金融机构，某一对应方破产所产生影响也可能引起系统风险。

On a également précisé que la disposition n'avait pas pour objet de modifier les droits dont jouissait le cocontractant en vertu du contrat.

有人还进一步澄清说，这一规定目并不是为了修正对方缔约方根据同所享有权利。

Comme mentionné plus haut, l'un des critères qui intervient dans l'annulation de certaines opérations est la relation entre le débiteur et le cocontractant.

如上所述，与撤销某些交易有关一项标准是债人与对方之间相互关系如何。

Le représentant de l'insolvabilité peut résilier les contrats qu'à la fois le débiteur et le cocontractant n'ont pas exécutés ou pas entièrement exécutés.

(2) 破产代表可终止债人和对方尚未履或未充分履同。

Selon une autre approche, le cocontractant est tenu d'assumer le risque de non-paiement au motif qu'il s'agit d'un risque usuel des opérations commerciales.

根据另一种做法，要求对方承担不偿付风险，其依据是该风险属于一种通常商业交易风险。

Si le contrat comporte une clause d'incessibilité, il ne peut être cédé sans l'accord du cocontractant ou de toutes les parties au contrat initial.

如果同载有不可转让条款，则除非获得原始同对应方或者所有当事方同意，不能转让同。