présidium

M. Ismailov a à plusieurs reprises refusé d'expliquer ses activités, comme le lui demandait le Présidium de l'Ordre.

Ismailov先生一再拒绝律师协主团要求他解释其活动请求。

À la suite de son refus, le Présidium a radié M. Ismailov.

在他拒绝之后，律师协主团取消了Ismailov先生员资格。

Le Présidium représente l'Assemblée populaire suprême lorsque l'Assemblée n'est pas en session.

《公约》与国家法律享有同等地位，可以直接适用于法庭。

2 L'auteur affirme que les procédures devant le Présidium se déroulent à huis clos, sans droit de représentation.

2 提交人坚持认为，常设委员程序是非公开进行，他无出权利。

Le Présidium de l'Assemblée populaire suprême est la plus haute instance de décision entre les sessions de l'Assemblée.

最人民期间，其常务委员成为国家最权力机关。

Le Procureur général est responsable devant l'Assemblée populaire suprême et le Présidium de l'Assemblée populaire suprême lorsque celle-ci ne siège pas.

中央检察院对最人民负责，当最人民期间，向最人民常务委员负责。

Il rend compte de ses travaux à l'Assemblée populaire suprême ou, lorsque celle-ci ne siège pas, au Présidium de l'Assemblée populaire suprême.

内阁向最人民负责，当最人民期间，向最人民常务委员负责。

Il considère que le Présidium a pris des décisions qui étaient pleinement de sa compétence, comme le prévoit la loi.

缔约国为常设委员行为辩护，认为完全是根据《法案》规定在其管辖范围内采取行动。

Les organes de pouvoir comprennent l'Assemblée populaire suprême, le Présidium de l'Assemblée populaire suprême, les assemblées populaires locales et les comités populaires locaux.

权力机关由最人民、最人民常务委员中央人民委员、地方人民及地方人民委员组成。

4 L'auteur fait valoir que les décisions du Présidium sont de nature administrative et devraient être soumises à un contrôle juridictionnel.

4 提交人认为，常设委员决定是一项行政性行为，应该受司法控制制约。

Le Présidium n'ayant relevé aucun vice de forme, il n'y avait pas lieu qu'il entame ou rouvre la procédure de contrôle.

常设委员没有说明程序方面存在缺陷，因此没有运用或重新运用控制程序依据。

La communication s'effectue par l'intermédiaire du Département pour la coopération internationale et l'intégration européenne du Présidium de la police - Interpol Prague.

捷克共和国通过警察主团国际合作与欧洲一体化司——国际刑警布拉格分支与国际上进行沟通。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最人民选举，其审判员和人民陪审员由最人民常务委员选举。

5 Enfin, l'État partie note que la Cour suprême administrative a établi que le Présidium n'était pas tenu de motiver ses décisions.

5 最后，缔约国指出，最行政法院业已确定常设委员没有义务说明其决定理由。

L'auteur affirme que la loi géorgienne obligeait le Présidium de la Cour suprême à répondre au Défenseur public dans un délai de deux mois.

提交人说，根据格鲁吉亚法律，最法院常务委员必须在2个月之内对公众辩护员陈述发表评论。

Selon l'auteur, le Présidium n'a relevé aucun vice de forme ou irrégularité administrative dans la désignation qui lui aurait permis de la rejeter.

他强调指出，常设委员未能查明提名事件中使委员驳回其提名程序或行政管理方面违反规则行为。

En outre, le Présidium de la Cour suprême a commué la peine de mort prononcée contre les auteurs en une peine de 20 ans d'emprisonnement.

此外，法院主团将对提交人死刑改为20年监禁。

Il affirme qu'aucun membre du Présidium n'est spécialisé en éducation physique et il doute qu'une décision valable ait pu être prise dans ces conditions.

他指出，常设委员中没有任何一位委员是体育方面专家，他对在这种情况下是否作出专业性决定表示怀疑。

L'auteur affirme que le refus non motivé du Présidium de confirmer sa désignation en tant que professeur jette le doute sur l'objectivité de cette instance.

提交人宣称，常设委员没有说明原因便拒绝授予教授职称，其动机不明，客观性令人质疑。

Les organes du pouvoir politique comprennent l'Assemblée populaire suprême (APS), le Présidium de l'Assemblée populaire suprême (PAPS) les assemblées populaires locales et les comités populaires locaux.

权力机关系统由最人民、最人民主团、地方人民和地方人民委员组成。