retombant

Ces dispositions devraient contenir quelques principes généraux indiquant que, dans la mesure du possible, les victimes d'un dommage transfrontière découlant d'une activité dangereuse doivent être aidées à assumer les pertes qu'elles ont subies; certaines dispositions selon lesquelles l'exploitant, qui est le principal bénéficiaire de l'activité, le créateur des risques et la personne la mieux placée pour les contrôler, a la responsabilité première de réparer le préjudice causé; une disposition précisant que la responsabilité causale de l'exploitant doit être étayée par une assurance, la responsabilité résiduelle retombant sur les gouvernements concernés et, enfin, des dispositions adéquates concernant le règlement des différends.

有关条款应含有一些一般性原则，说明在切实可行情况下应协助危险活动所产生跨界受者承担其失；有些条款反映出一个实，即作为活动主要受惠者、风险制造者管理风险实体，经营者应承担补救失第一责任主要责任；以及说明经营者本身严格责任应以承保额作为支持，并由有关政府承担剩余责任；后，作出适当解决争端安排。