1.L'utilisation au procès d'un témoignage par ouï-dire est donc extrêmement controversée.
因此,在庭审中采用匿名据极具争议。
2.Il ressort de preuves empiriques qu'il s'agit d'un commerce important et en croissance.
中的据表明,贸易数额巨大,而且还在增加。
3.Bien que les données soient quelque peu fragmentaires, certains signes semblent indiquer un accroissement de la migration des Africains qualifiés et instruits.
虽然数据多少是不完整的,但据表明有技能和受过教育的非洲人的移徙一直有增无减。
4.Les accusations du Groupe sont fondées sur des témoignages de deuxième main présentés par des amis des soldats censés avoir participé aux activités minières (par. 57).
小组依赖的是据称参与开采的士兵的朋友的据(第57段)。
5.En effet, il découle de certaines preuves anecdotiques troublantes que des fanatiques idéologiques et des terroristes en perte de vitesse cherchent à exploiter l'existence de ce blocus pour mettre en œuvre leurs plans infâmes.
6.De plus, l'expertise psychiatrique sur laquelle le tribunal s'est fondé avait été réalisée deux ans avant le procès et comportait des renseignements fondés sur la rumeur qui n'avaient pas été étudiés à l'audience.
此外,法庭裁决所依据的精神病鉴定是审判前的2年前进行的,其中有些性的据信息,而法庭未对其进行评估。
7.Néanmoins, un certain nombre d'États autorisent les témoignages par ouï-dire; des commentateurs et des institutions ont même demandé l'extension de cette pratique, en l'accompagnant éventuellement de garanties telles que l'enregistrement vidéo de la déclaration originelle.
8.Elle a déclaré que la question fondamentale que soulevait l'appel était celle de l'admissibilité comme preuve indirecte du résumé fait par l'enquêteur du Bureau du Procureur des déclarations écrites fournies aux enquêteurs du Bureau du Procureur par des témoins potentiels.
9.Les données provenant des refuges indiquent que près de 100 % des placements en logements sociaux au cours des deux dernières années concernent des femmes faisant une demande en vertu du protocole d'hébergement prioritaire et que plus des trois quarts des demandeurs ont obtenu un logement social.
10.Voir, par exemple, s. 96 du Code allemand de procédure pénale, selon lequel, dans certaines circonstances, une déposition faite sur la foi d'autrui par une personne ayant interrogé un témoin qui doit rester anonyme est recevable et peut-être utilisée comme preuve concrète pendant le procès.
11.Les statistiques complètes sur les délits technologiques ou informatiques sont rares mais celles dont on dispose laissent penser, avec d'autres données empiriques, que ce type de criminalité prend de l'ampleur à mesure que le nombre de délinquants et de victimes potentiels reliés à Internet augmente.
12.11 Le 2 février, l'auteur a formé un recours en révision devant le même tribunal, faisant valoir qu'en l'absence du témoignage du mineur les dépositions des autres témoins de l'accusation équivalaient à des ouï-dire, et qu'il n'y avait en outre aucune preuve que Domingo fût mineur.
13.La troisième partie développe les constatations générales que l'Inspecteur tire de l'examen des études de cas et des éléments d'information empiriques et autres qu'il a recueillis, notamment lors de ses rencontres et entretiens avec les différents responsables au Siège et sur le terrain et des discussions qu'il a eues sur place avec les autorités locales et les populations intéressées.
14.Bien que l'Afrique ait ainsi été privilégiée, de nombreuses données empiriques et autres recueillies et examinées au cours de l'établissement du présent rapport semblent indiquer que les conclusions de ce dernier sont valables dans l'ensemble pour d'autres pays et régions du monde où une assistance technique est fournie par les organismes du système des Nations Unies qui ont des activités dans le domaine des ressources en eau douce.
15.Il souligne également que la juge n'a pas qualifié de ouï-dire les éléments de preuve tirés des déclarations faites par le mineur aux policiers, aux assistants sociaux et au médecin, et les a donc acceptés comme preuve, alors qu'elle a considéré comme des ouï-dire l'acte de désistement signé sous serment par le mineur, ainsi que le témoignage du représentant du ministère public qui l'a enregistré, au motif que le mineur n'était pas venu en confirmer la teneur à l'audience.
16.Les règles proposées sont les suivantes a) l'enfant est présumé être un témoin qualifié, b) des personnes seront nommées pour aider l'enfant témoin à l'intérieur et à l'extérieur de la salle de tribunal, c) les procédures et l'environnement des tribunaux seront modifiées, d) des liaisons télévisées pour les témoignages ainsi que d'autres moyens seront utilisés pour éviter la confrontation face à face de la victime avec l'accusé, e) seront admissibles certains témoignages par ouï-dire des victimes de sévices à enfants; et f) la confidentialité et la protection des dossiers des enfants seront assurées.