发出通知

Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就八次飞行发出知。

Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.

执行报告逾期未交，便发出知。

L'acheteur a dénoncé des défauts dont il a donné une énumération précise.

买方发出知，详细列举了所涉缺陷。

Certaines lois exigent que cette notification soit faite dans un délai déterminé.

有些法律要求在一定期限内发出知。

Une note a été adressée aux mêmes fins à l'administration générale des douanes.

也为此目的，向海关总署发出知。

Des circulaires sont envoyées périodiquement à chaque organe pour rappeler cette obligation.

定期向各机构发出知提醒它们注意这一要求。

Toute déclaration peut être retirée à tout moment moyennant une notification adressée au Secrétaire général.

缔约国可随时向发出知，撤。

Si le défendeur entend contester le bien-fondé de la plainte, il en informe le tribunal.

打算对要求提出争辩的被告须向法院发出知。

Il tient également une liste régulièrement mise à jour des États auteurs de notifications.

委员会还保管并经常修订一份发出知的国家名单。

Une solution possible serait que le cédant intervienne nécessairement dans la notification.

一个可能的解决办法是，由转让人来发出知。

Une notification annonçant sa tenue serait envoyée par le secrétariat.

有关下一期培训班的情况，处将发出知。

Le Secrétariat recense les Parties contractantes ayant donné notification conformément au présent paragraphe.

处应保存缔约方根据本款的规定发出知的记录。

Si elle est conclue après la notification, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.

如果协议是在发出知之后订立的，第2款适用。

Décision et notification en application du paragraphe 6 de l'article 15

根据第十五条第六款作出决定和发出知。

Des réunions officielles ou des consultations sont convoquées pratiquement sans préavis.

在发出知后不久即举行会议，包括正式和非正式协商。

Enfin, l'acheteur n'avait pas notifié dans un délai raisonnable les défauts qu'il reprochait aux marchandises.

最后，买方未在合理的时间内就称有缺陷的货物发出知。

En l'espèce, le tribunal a jugé tardive une dénonciation faite quatre mois après la livraison.

就本案而言，法庭认为，在交货四个月后发出知不算及时。

Le principe de notification est bien établi en cas d'urgence écologique.

在环境发生紧急情况时发出知的原则已成为一种成规。

Les alinéas b) i) et ii) précisent les circonstances dans lesquelles une notification est requise.

(1)和(2)项确规定了需要发出知的情形。

L'autorité nationale désignée de la Partie importatrice peut lever cette obligation.

进口缔约方指定的国家主管部门可放弃在出口前发出知的要求。