呈送

Tout cela est transmis à l"autorité militaire car l"enquête continue.

写完的所有东西都军事当局审阅，因为调查仍在继续。

Ses rapports annuels seront publiés et présentés au parlement.

年度报告将公开发表并议会。

Un rapport final doit être soumis au Président Clinton et sera ultérieurement publié.

最后报告将克林顿总统，并将稍后予以发表。

Les réponses à cette liste devraient être communiquées à la Conférence par l'intermédiaire du Secrétariat.

对于自我评估清单的答复应经由秘书缔约国会议。

Sur la base des discussions susmentionnées, la Conférence adoptera les rapports présentés par le Secrétariat.

缔约国会议将根据上文提到的审议结果通过秘书的报告。

Stade de l'examen : soumission à la Chambre des députés.

目前正在被众议的理过程中。

En d'autres termes, il faudrait mettre en place des moyens permettant à des tiers de communiquer des informations.

换句话说，应确立允许第三方信息的正式渠道。

Les rapports seraient ensuite examinés par le groupe d'experts avant d'être présentés pour examen à la Conférence.

然后，这些报告在缔约国会议前，应由专家委员会。

Par la suite, un rapport sur l'état de l'application devrait être établi et présenté à la Conférence.

随后，秘书应编写一份有关缔约国实施公约情况的报告，并将报告缔约国会议。

Par la suite, un rapport sur l'état de l'application devrait être établi et présenté à la Conférence (Japon).

随后，秘书应编写一份实施公约情况报告，并将报告缔约国会议（日本）。

Le rapport serait présenté en séance plénière au plus tard un an après la remise du questionnaire dûment rempli.

向全体会议评估报告，不得迟于提交正式填报的调查表后一年。

Les États Membres qui présentent des informations au Secrétariat devraient en assurer la traduction en anglais à leurs frais.

向秘书信息的成员国，应自行负担费用，将该信息翻译成英文。

M. Calhoun (États-Unis d'Amérique) dit que sa délégation aurait préféré présenter le projet de texte à sa capitale pour examen.

Calhoun先生（美利坚合众国）说，美国代表团本来希望将案文草稿首都审查。

Il confirme en outre que la même question n'a pas été soumise à une autre instance internationale d'enquête ou de règlement.

他还证实未本事项进行其他任何国际调查或解决。

Ce n'est qu'ensuite, si les circonstances le justifient, que le dossier peut être renvoyé à la Cour suprême pour décision finale.

因此，只有出现必要情况时，案件才会最高法作最终裁决。

8 L'auteur déclare que la même question n'est pas déjà en cours d'examen devant une autre instance internationale d'enquête ou de règlement.

8 来文提交人说，未本事项进行其他任何国际调查或解决。

Les participantes ghanéennes et sénégalaises ont terminé et transmis leurs premiers projets de rapport à leurs directeurs de projet respectifs pour examen.

加纳和塞内加尔合作者已经完成了报告第一稿，并他们各自的项目主任审查。

Cette notification peut s'effectuer personnellement, par voie de publication dans des revues ou journaux commerciaux appropriés ou en déposant la liste au tribunal.

这种通知既可以向个人发出，也可以在适当的商业刊物上发出公告，或将清单法。

Un fonctionnaire du Secrétariat a donné lecture à l'Assemblée de sa déclaration, dont le texte sera communiqué au Comité à sa trente-septième session.

她的发言稿由秘书一名官员大会，并将提交消除对妇女歧视委员会第三十七届会议。

Chaque État examiné devrait présenter au Secrétariat un rapport d'auto-évaluation complet et à jour, qui réponde à toutes les questions (obligatoires et facultatives).

每一个接受审查的国家都应向秘书一份完整且答复了所有问题（强制的和任择的问题）的最新的自我评估报告。