1.Les données relatives aux entrées, aux sorties et aux déplacements à l'intérieur des locaux ne seront communiquées qu'en cas de situation d'urgence.
与进出以及办公移动位置相关出入控制记录除紧急情况外,均不共享。
2.Plusieurs milliers de personnes déplacées vivant dans des centres provisoires vont recevoir une aide pour retourner dans leurs camps d'origine, où elles continueront à obtenir assistance et protection.
临时安置数千名境流离失所者将得到帮助,以返回其以前营,他们将那里继续得到帮助和保护。
3.Pour limiter les coûts des réseaux gérés en copropriété, on utilise parfois des canalisations de diamètre inférieur qu'on enfouit dans des tranchées peu profondes creusées à travers les lotissements ou dans les trottoirs.
为降低成本,“共有”系统不妨使用口径较小水管,把水管埋住家宅较浅沟里,或埋便道下。
4.La disposition a pour but de prévoir pour ces États la compétence d'ordonner des mesures provisoires et conservatoires fondées sur la situation des biens au for et limitées au territoire de ce for.
这一规定旨为此种国家提供发布此种命令管辖权,其依据是法院有财产存且限于法院境。
5.Toutefois, en raison de l'infrastructure bancaire existante, les virements locaux en espèces peuvent uniquement être effectués au siège de la banque locale, la succursale située dans les locaux de la Mission assurant seulement des services de caisse de base.
6.Dans le nord de la concession no 40, le groupe de Peter Karim et certains éléments du Mouvement révolutionnaire congolais (MRC) sont restés actif et pourraient exploiter à leur compte les forêts couvrant les concessions de l'OKIMO malgré les opérations que les FARDC mènent dans le secteur.
7.Des munitions peuvent être trop instables pour pouvoir être transportées jusqu'à des installations de destruction spécialisées, auquel cas elles doivent être détruites le plus près possible de l'endroit où elles sont entreposées, mais seulement dans des zones ou des installations situées à l'intérieur de cet endroit et expressément conçues à cette fin.
8.Lors d'un incident plus récent visant à provoquer la violence communautaire dans l'État du Gujarat, des terroristes ont pénétré dans un lieu de culte, tirant systématiquement sur un grand nombre de paisibles fidèles, faisant plus de 30 morts, des hommes, des femmes et des enfants innocents, et en blessant des centaines d'autres.
9.À l'exception des séances plénières des sessions de la Commission qui requièrent la totalité des services de conférence, notamment des services d'interprétation, toutes les réunions des sous-commissions ainsi que certaines séances plénières de la Commission sont tenues dans les locaux de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (« la Division ») du Bureau des affaires juridiques.
10.Concernant le revenu de l'emploi, une mesure unilatérale semblable à celle énoncée au paragraphe 2 de l'article 15 du Modèle de convention fiscale des Nations Unies pourrait être prise, exemptant d'impôts la rémunération d'un employé présent dans le territoire moins de la moitié de l'année, quand cette rémunération est versée par un non-résident (et n'est pas déjà défalquée par un résident).