L'insolvabilité peut amener d'autres difficultés, en particulier en matière de logement.
破产可以导致其他难题,特别是住房问题。
L'insolvabilité peut amener d'autres difficultés, en particulier en matière de logement.
破产可以导致其他难题,特别是住房问题。
Une telle situation n'est pas inhabituelle dans un groupe d'entreprises où l'insolvabilité de certains membres mène presque inévitablement à l'insolvabilité d'autres membres.
在一些员破产几乎不可避免导致其他员破产企业集团中,这种情况可能并非罕见。
En conséquence, il leur avait fallu louer tous les droits de prises à d'autres, à des prix exorbitants, ce qui a provoqué la faillite de leur société.
因此,他们只能以价格向其他人租用捕获权,因而导致他们公司破产。
On a aussi signalé les problèmes liés à l'octroi d'un crédit et le fait que des décisions insuffisamment réfléchies d'accorder un tel crédit se révélaient souvent être l'une des causes, quoique apparemment lointaine, de l'insolvabilité.
所指出另一个问题是提供信贷有关种种难题,以及因提供信贷决定考虑不周,结果为导致破产原因之一,尽管从表面上看这种原因相距遥远,而这种情形却是屡见不鲜。
Face aux craintes que cette solution n'ait pour effet de compromettre l'indépendance du représentant de l'insolvabilité, l'attention du Groupe de travail a été appelée sur les garanties déjà prévues dans les recommandations 77, 79 et 80 d).
针对有人提出这种做法可能导致损害破产代表独立,者提请工作组注意建议(77)、(79)和(80)(d)中已包括保护措施。
Si le tribunal décide qu'un groupe de sociétés a opéré comme une seule et même entité économique, d'autres dispositions de la loi sur l'insolvabilité s'appliqueront, par exemple celles relatives à l'obligation des administrateurs d'empêcher la poursuite de l'activité en cas d'insolvabilité.
决定认为一公司集团是作为单一经济实体运作将导致适用破产法其他规定,例如董事们防犯破产交易责任。
La nécessité d'exécuter le contrat comme convenu (et de conserver, par exemple, du matériel utile, même si sa valeur est inférieure à son prix), obligera généralement l'administrateur à utiliser d'autres actifs de la masse de l'insolvabilité pour financer cette exécution et non d'autres aspects du redressement du constituant.
破产管理人按约定履行合同(并例如保留有用设备,尽管其价值已低于其价格)需要常常导致破产财产其他资产被用于履行合同,而不是用于满足设保人重组所涉其他方面资金需要。
Cependant, si la complexité de la structure d'un groupe d'entreprises est perturbée par l'apparition, chez un ou plusieurs, voire chez tous les membres du groupe, de difficultés financières conduisant à l'insolvabilité, des problèmes surviennent simplement parce que le groupe est constitué de membres qui sont chacun reconnus comme ayant une personnalité et une existence juridiques distinctes.
但是,如果发生了导致破产财政困难,影响到集团一个或多个员,甚至影响到所有员,公司集团缜密结构因此而受到破坏,那么只是承认集团每个组员各有其法人人格,均为单独法人实体,也带来各种问题。
Dans ces cas, il arrive bien souvent que l'insolvabilité d'un certain nombre de membres du groupe entraîne inévitablement l'insolvabilité de l'ensemble des membres (“effet domino”). Il peut donc être avantageux, pour apprécier l'imminence de l'insolvabilité, d'examiner la situation du groupe dans son ensemble, ou de procéder à un examen coordonné de la situation de différents membres du groupe.
在这些情况下,集团数个或多个员破产必然导致所有员破产(“多米诺骨牌效应”),参照整个集团情况或协同考虑多个员情况来判断是否濒临破产都不无益处。
Toutefois, lorsque des initiés sont en cause, de nombreux pays appliquent des règles plus strictes, qui peuvent prévoir notamment la fixation de périodes suspectes plus longues, un renversement de la charge de la preuve et la suppression de la condition selon laquelle le débiteur doit être insolvable au moment de l'opération ou le devenir à la suite de cette dernière.
但是如果涉及债务人内幕人士,则许多国家都适用较为严格规则,其中可能包括较长嫌疑期,举证责任转换,以及放弃关于债务人在进行该项交易时必须已经破产或该项交易结果导致其破产规定。
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