Voir également le commentaire sur les articles 11 et 1210.
还见
一条和二条的
注。
Voir également le commentaire sur les articles 11 et 1210.
还见一条和二条的注。
Statut de la CPI, art. 12 à 15.
《刑事法院规约》，二条至五条。
Ibid., art. 13 b) et 19, par.
同上，三条2项
条三款。
Suite donnée à l'examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.
审议《公约》六和七条之下的报告的后续行动。
La Conférence prend note des dispositions de l'article 10.
会议注
到条的规定。
Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa dixième session.
通过委员会届会议报告。
Le dixième principe est l'évaluation de l'état de l'environnement après un conflit.
项原则是冲突后的
估。
La dix-septième tranche comprenait à l'origine 708 réclamations.
七批最初共有708件索赔。
Les recommandations du rapport sont regroupées à la section XIX.
报告的所有建议载于节中。
Cette année marque le dixième anniversaire de l'instauration de cette fête.
今年是该节日实行以来的周年。
La Conférence prend note des dispositions de l'article 11.
会议注到一条的规定。
Cela a été fait au cours de la dixième session.
这是在届会议上完成的。
Adoption du rapport de la onzième réunion annuelle.
通过一次年度会议报告。
Préparatifs de la dixième Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques.
筹备届联合国地名标准化会议。
La dix-neuvième tranche comprenait à l'origine 725 réclamations.
批最初共有725件索赔 4。
Adoption du rapport de la quinzième réunion d'experts.
通过五次专家会议的报告。
Ouverture de la dixième Réunion des États parties par le Président de la neuvième Réunion.
次会议主席宣布次会议开幕。
Neuf réclamations ont été transférées dans la troisième partie de la dix-neuvième tranche.
索赔将在批三部分中报告。
Ouverture de la treizième session du Comité spécial.
特设委员会三届会议开幕。
Préparatifs de la onzième session de la Conférence générale.
大会一届会议的筹备情况。
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