等同物

Par exemple, réduire l'individu en esclavage c'était l'assimiler à un objet, à un simple outil de travail.

因此，比说，通过奴役将个人变得等同于一种物，一种工具而已。

Dans les deux cas, il existe une dérogation concernant le « strict nécessaire » visant les espèces requises pour satisfaire les besoins essentiels.

属尚未认定但已符合资格实体，其拘押权仅适用于或之等同物（贵重属）。

Le besoin de telles garanties est particulièrement impérieux lorsque les biens grevés sont périssables ou consomptibles (par exemple espèces ou équivalents).

当设押资产是易腐或消费品（例或等同物）时，就特别有理由需要采取这种保障措施。

Dans ces États, toutes les opérations qui remplissent le rôle économique d'une sûreté sont traitées comme étant, à des fins de garantie, fonctionnellement équivalentes.

在这些国家，为破产之目将发挥担保经济作用所有交易作为功能等同物处理。

Une référence au “destinataire” a été ajoutée à cet alinéa afin de bien tenir compte, dans cette disposition, de l'équivalent électronique d'un document de transport non négociable devant être remis.

本项添加了“收货人”，是为了在这一条文中准确地反映必须提交不转让运输单证等同物涵盖范围。

Les pays Membres de l'OCDE apportent leur soutien à l'utilisation des signatures électroniques de façon équivalente aux signatures manuscrites et ils préconisent une neutralité à l'égard des technologies dans leur utilisation.”

经合发组织成员国支持将签名用作手写签名等同物，并主张其使用应秉持技术中立原则。”

Il a été proposé de supprimer les paragraphes 4 et 5 du projet d'article 9 au motif qu'ils ne réglaient pas de manière satisfaisante la question de l'équivalent électronique d'un document original.

据建议，应删去第9条草案第4和第5款，因为它们没有令人满意地解决正本等同物问题。

Dans ce contexte, les travaux actuels du Groupe de travail sur le droit des transports visant à définir un équivalent électronique du document de transport négociable devraient bien entendu être pris en considération.

在这方面，自然应当考虑工作组目前在运输法方面旨在定义流通运输单证等同物工作。

Il a été proposé de supprimer celui-ci et, si le Groupe de travail jugeait nécessaire de se référer à l'équivalent électronique de ces documents, il pourrait le faire en modifiant le projet d'article 47.

有与会者建议删除第48条草案，果工作组认为需要以某种方式提及这类单证等同物，则不妨通过对第47条草案行文措词作些调整来补充这类内容。

Une référence à “l'équivalent électronique d'un document de transport non négociable devant être remis” a été ajoutée dans le titre et dans le corps de l'article afin de remédier à une omission dans la version précédente.

鉴于早先案文中出遗漏，在标题以及本条案文中补上了“或必须提交不转让运输单证等同物”内容。

La délégation belge y voit un indice supplémentaire du fait que les paragraphes 4 et 5 de l'article 9 ne peuvent, en l'état, être considérés comme fournissant une solution satisfaisante à la question de l'équivalent électronique d'un original.

比利时代表团认为这一点进一步证明，第9条第4和第5款按照目前写法无法被视为令人满意地解决了正本等同物问题。

La présente contribution se concentre sur les paragraphes 4 à 6 de l'article 9 du projet de convention, qui définissent l'équivalent électronique d'un original et qui constituent, aux yeux de la délégation belge, la principale difficulté que soulève encore le projet.

本意见侧重于公约草案第9条第4至6款，其中定义了正本等同物，在比利时代表团看来，这一部分仍然是草案所面临主要困难。

Dans l'hypothèse où la référence à l'équivalent électronique d'un document de transport non négociable devant être remis serait conservée dans le projet d'article 49, elle devrait également être incluse ici si le Groupe de travail décidait qu'il constitue une présomption irréfragable.

在保留若工作组决定第47条和第49条草案中必须提交要求交出不转让运输单证和等同物情况下运输记录构成最后证据，果工作组决定使其构成最后证据，此处即应加入提及它词语将它们包括在内。

Afin de prévenir toute incohérence en ce domaine, la délégation belge estime donc préférable de traiter simultanément, dans une seule approche globale, la question de l'équivalent électronique d'un original et celle de l'équivalent électronique du transfert de droits au moyen de documents formant titres négociables.

因此为了在这方面避免任何不一致之处，比利时代表团认为应以同一种总体方法同时解决正本等同物问题和将以流通票据方式转让权利等同物问题。

On a proposé que le projet d'article 49 soit supprimé, car, contrairement au document visé au projet d'article 48, l'équivalent électronique d'un document de transport non négociable devant être remis ne faisait l'objet d'aucune pratique devant être reconnue dans le texte du projet de convention.

会上提出删除第49条草案，因为同第48条草案所规定单证不同是，目前并没有使用必须提交不转让运输单证等同物做法，因此也就没有必要在公约草案中给予支持。

Le Groupe de travail a noté que les versions antérieures du projet de convention ne contenaient pas de dispositions concernant les équivalents électroniques des documents papier “originaux” parce que le projet traitait essentiellement de questions relatives à la formation des contrats et non des règles de preuve.

工作组注意到，公约草案前几稿没有包括涉及纸质文件“正本”等同物条文，原因是公约草案主要关注合同订立事项，而不是证据规则。

Dans ces conditions, il était étonnant que les paragraphes 4 et 5 prétendent définir l'équivalent électronique d'un original alors même qu'ils ne subordonnaient pas cette équivalence à la condition d'unicité de l'original, laquelle était pourtant intrinsèquement liée à la nature et à la fonction même d'un original.

在这种情况下，令人吃惊是，第9条第4和第5款在没有将这种等同性置于正本独一无二性要求约束下就试图定义正本等同物，因为这种独一无二性与正本特定功能和性质是内在相关。

Il a aussi été généralement estimé que, pour que cette recommandation soit facilement comprise et appliquée dans les États où la réserve de propriété et des mécanismes similaires étaient les principaux équivalents fonctionnels des sûretés, la recommandation devrait employer une terminologie et des concepts familiers à ces systèmes.

工作组还总体认为，为了使这一建议能够在保留所有权和类似办法是担保手段主要功能等同物国家被很快理解并实施，该建议应当采用在这些制度中熟悉术语和概念。

Selon une suggestion, un des moyens de faire clairement entrer les systèmes d'enregistrement et autres technologies n'utilisant pas de jetons dans le champ d'application du projet d'instrument, pourrait être de recourir à la notion de “transfert du contrôle” d'un enregistrement électronique concernant le transport comme équivalent du transfert de l'enregistrement lui-même.

据指出，将登记制度和其他非令牌技术明确纳入文书草案适用范围一种途径是使用对运输记录转移控制权概念，将其作为记录本身转让等同物。

La raison en est que la plupart des tiers créanciers envisageant de se faire octroyer une sûreté sur le compte bancaire supposeront, dans tous les cas, que la banque a des droits à compensation qui sont dans une large mesure l'équivalent économique d'une sûreté et primeront probablement une sûreté concurrente ou une sûreté judiciaire.

其道理是，在任何情况下，大多数以银行账户作为设押资产第三方债权人都会作出这样假设：存款银行将拥有补偿权或抵消权，而这种权利基本上是担保权等同物，而且这种权利有能优先于相竞担保权或判决产生权利。