La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick l'a débouté de son recours.

新不伦瑞克上法院驳回他的上。

La Cour suprême a jugé que les conclusions du Comité étaient raisonnables et rejeté le recours.

最高法院决定，该委员会所作结论合乎情理，而驳回他的上。

Le Tribunal a rejeté sa requête et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a débouté.

普罗旺斯地区艾克斯法也驳回他的上。

L'appel de l'acheteur a été rejeté.

，法院驳回买方的上。

La Cour suprême a rejeté le recours des auteurs.

最高法院驳回人的上。

Tous les autres moyens d'appel ont été rejetés par la Chambre d'appel.

上分驳回有关上的所有其他方面。

C'est sur cette base que la Cour a rejeté la plainte de l'auteur.

正是基于种理由法院驳回人的上。

Ces deux juridictions ont rejeté les demandes des requérants sans examiner leurs arguments.

这两个法院在没有对申人的观点作处理的情况下驳回他们的上。

La cour d'appel a rejeté son recours sur ce point sans recueillir le témoignage de son ancien avocat.

上法院以驳回他的上，而且没有传唤他的前律师出作证。

Il a informé le Groupe de travail que l'appel formé par Mme Nway avait été rejeté par la Cour suprême.

它通知工作组，最高法院已经驳回Nway女士的上。

Sur pourvoi en cassation, la Cour suprême a rendu un arrêt par lequel elle rejette ce pourvoi.

而向最高法院出的上，最高法院也作出驳回上的裁决。

La Cour suprême fédérale a annulé la décision et renvoyé l'affaire devant le tribunal régional supérieur.

联邦最高法院驳回上法院的判决并将案退回该高等地区法院重审。

La Cour a décidé que la Banque commerciale pouvait poursuivre Mme Myburgh et l'appel de celle-ci a donc été rejeté.

法院认定，商业银行可以起Myburgh 女士，并就驳回她的上。

Le même jour, le requérant a introduit un recours contre cette décision auprès de la Commission des recours des réfugiés.

当天，申人就驳回的决定向难民上委员会出上。

La Chambre d'appel a estimé que le rejet de la demande de certification par la Chambre de première instance était justifié.

上分认为，审判分驳回关于核准上的请求是适当的。

La Chambre d'appel a rejeté l'argument des appelants selon lequel il était nécessaire de démontrer une résistance continue pour établir le défaut de consentement.

上驳回上人的主张，即必须表明有连续不断的反抗才能确定未经同意。

En ce qui concerne la condamnation pour viol, elle renvoie au procès et aux appels dont son fils a été débouté, mentionnés ci-dessus au paragraphe 2.

关于强奸案的定罪和判决，参考审讯情况及上文第2段及的被驳回的上情况。

De même, son appel du rejet de sa deuxième demande d'asile a été déclaré sans fondement par le tribunal de district de La Haye.

同样地，海牙地方法院裁决，就他第二次庇护申请被驳回所出的上也是没有根据的。

La Chambre d'appel a rejeté l'appel de Niyitegeka dans sa totalité et a confirmé la peine de réclusion perpétuelle infligée par la Chambre de première instance.

上分驳回Niyitegeka的整个上，并确认审判分厅所判处的无期徒刑。

En appel, l'auteur était représenté par un avocat confirmé; tous les arguments présentés par l'accusé ont été pris en considération et la Cour a motivé sa décision.

人在上中由资深律师代理，被告的所有论点都得到审议，而且法也说明驳回上的理由。