Le barème dégressif des cotisations sociales a été remplacé par un taux forfaitaire de 11 %.
递减性社会税税率比额表已变成11%的统一税率。
Les lois de la plupart des pays englobent l'ensemble des substances réglementées mais les réglementations particulières visant les listes d'importateurs enregistrés, les allocations de quotas d'importation et les calendriers dégressifs ne semblent viser que les importations de CFC.
尽管所有受访国家都已通过立法法案对所有受控物质实行了控制,但从总体上看,仅针对氟氯化碳的进口订立了关于获得许可的进口商名单,进口配额分配、以逐步递减的进口数量时间表方面的具体条例。
Il a un caractère dégressif, et représente 60 % à 80 % du dernier salaire brut perçu au cours du premier semestre, et 40 % à 60 % de celui perçu au cours du second semestre de l'année, en fonction de la durée de la période antérieure de chômage de longue durée.
该计划采用递减的办法,根据长期失业的最后一次就业的时间长短,在头半年里给予相当于最后毛收入的60%至80%,后半年减为40%至60%。
Il est également noté dans le rapport que dans les pays visités, les systèmes de surveillance électronique assortis de logiciels connexes étaient en place mais que des règlements précis rendant obligatoire l'établissement de listes d'importateurs agréés, l'attribution de quotas et des calendriers dégressifs n'avaient généralement été adoptés que pour les importations de CFC et aucune autre substance appauvrissant la couche d'ozone.
该报告还指出,在那被查访的国家,均已配备了装有适用软件的电子监测系统,但这国家普遍仅仅针对氟氯化碳、而非他耗氧物质订立了要求编制业已获得正式许可的进口商名单、配额递减时间表的具体条例。
Par exemple, la loi espagnole relative à la passation des marchés publics considère que des offres sont anormalement basses (“téméraires”) s'il n'y a qu'un fournisseur et que son prix est inférieur de 25 % au prix de référence, s'il n'y a que deux fournisseurs et que le prix de l'un d'entre eux est inférieur de plus de 20 % à celui de l'autre, et ainsi de suite avec un pourcentage dégressif lorsqu'il y a plus de deux fournisseurs.
例如,西班牙的采购法将以下情况的竞标视为低价竞标(“鲁莽”报价):只有一名供应商时,报价低于参考价的25%;只有两名供应商时,一方的报价比另一方低出20%以上,供应商不止两时,使用递减百分比比例以此类推。
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