Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做市活动应免征金融交易税。

Cette règle a pour but d'exonérer une personne revendant ce produit de la responsabilité pour atteinte à la marque.

一规则的作用是保护转售人免于承担的侵权赔偿责任。

Cependant, même dans ce cas, ces événements devront satisfaire aux trois conditions précitées afin d'exonérer le débiteur pour force majeure.

然而，在以上的情况下，事件要满足上次提到的性才能最后是零售商通过”force majeure“豁免。

Il a pour effet d'exonérer une partie de quelques-unes au moins des conséquences juridiques de l'inexécution de ses obligations.

第八十条意在免除一方当事人履行义务时的至少部分法律责任。

Mais il ne saurait être mis en avant pour exonérer l'État de l'obligation que lui imposent les présents articles.

但是，能以一国的经济水平作为履行本条款所规定的义务的借口。

Pour les inciter à poursuivre des études universitaires, il est prévu par exemple de les exonérer des frais d'inscription aux examens.

为此，还减免了此类人员的试听费等相关费用，帮助鼓励其接受更高等级的学术教育。

La présente affaire ne fait apparaître aucune circonstance particulière qui aurait pu exonérer les auteurs de l'obligation d'épuiser les recours internes disponibles.

本案没有显示出任何殊情况，表明可以免除提交人满足用尽可以采用的国内补救办法一要求。

Les États ont l'obligation de protéger les droits fondamentaux des personnes placées sous leur garde et ne peuvent s'exonérer de cette responsabilité.

各国有义务保护受其羁押者的权利，而且可背弃对他们所承担的项责任。

Parmi les actions réalisées pour atténuer les déséquilibres, on peut citer, la décision d'exonérer les filles des zones rurales des frais d'inscription.

为改变平衡的局面，所采取的措施，值得一提的是免除农村女孩学费的决定。

Aux termes de l'article 20, il peut même exonérer l'autre État de sa responsabilité en consentant à un acte qui aurait constitué une violation.

根据第20条，受害国甚至可以通过同意一然会构成违背行为的行为的方式来解除另一国的责任。

Cette disposition stipule expressément que le consentement, soit des parents, soit des filles, ne saurait exonérer l'auteur de tels actes de poursuites et d'une sanction pénales.

该条明确规定，无论事先征得父母还是女儿的同意，都能免除对施行妇女外阴切割的行为者进行的刑事检控和处罚。

La suggestion faite à l'État d'exonérer les jeunes filles de 50 % des frais de scolarité dans tous ses établissements d'enseignement secondaire ne s'est jamais concrétisée.

关于国家应免除所有就读国立学女生学费的一半的提议从来没有任何具体的后续行动。

Il était toutefois entendu que le niveau économique d'un État ne pouvait être invoqué pour exonérer ce dernier de l'obligation qui lui incombait dans ce domaine.

但是，里的理解是，能利用一个国家的经济水平来推卸其方面的义务。

À son avis, les facteurs objectifs invoqués par l'État partie ne sauraient en aucune façon exonérer ce dernier de l'obligation de procéder à une enquête effective.

提交人认为，缔约国援引的客观因素决能免除缔约国履行进行有效调查的义务。

Qu'un acte constitutif d'une violation du paragraphe 1 de l'article 9 soit commis par un organe judiciaire ne pouvait pas exonérer l'État de sa responsabilité en tant qu'État.

政府司法部门犯下了违反第九条第1款规定的行为的事实，能解脱缔约国作为一个整体应承担的责任。

Mais compte tenu du fait qu'Israël est une puissance occupante, les tentatives visant à l'exonérer de ses responsabilités en tant que telle sont inacceptables, aujourd'hui comme demain.

然而，鉴于以色列是一个占领国，因此免除以色列占领国责任的任何企图现在和将来都是可接受的。

Il peut s'exonérer partiellement de l'obligation d'emploi en concluant des contrats de sous-traitance ou de prestations de services avec des établissements habilités qui occupent des travailleurs handicapés.

他可部分免除项义务，办法是与雇用残疾工人的核准企业订立分色协定或提供服务合同。

J'ai pris cette initiative, non pas pour m'exonérer, ni pour forger une arme politique contre qui que ce soit, mais dans le seul but de dévoiler la vérité.

我采取一主动行动是为了转移攻击矛头，也是为了打造攻击任何人的政治武器，而仅仅是为了披露真相。

L'article 79-1 dispose que pour qu'une partie puisse prétendre à s'exonérer de sa responsabilité, il faut que son inexécution soit « due à un empêchement indépendant de sa volonté ».

要具有免责资格，第七十九条第（1）款要求，当事人履行义务是由于“某非他所能控制的障碍”。

En matière d'éducation, le Bénin a pris la décision d'exonérer les filles en milieu rural des droits de scolarité à cause du manque de moyens de leurs parents.

在教育领域，贝宁为其父母交起学费的乡村女童提供免费教育。