En l'espèce, l'auteur s'est plaint de la durée du service imposée aux objecteurs de conscience.
在本案中,交人对依据良心拒服的义务期出申诉。
Les objecteurs de conscience sont aussi victimes de discrimination.
有良心的异议是另一种歧视对象。
Les objecteurs de conscience sont des civils, qui doivent relever d'instances civiles.
出于良心拒服是平民,因此对其应实行民事诉讼。
4 L'auteur a cherché à obtenir le statut d'objecteur de conscience.
4 交人要求承认为基于良心拒服。
Selon le conseil, l'objecteur de conscience ne tire aucun avantage de son service.
律师认为,依据良心拒服无法从的任何服务中得到任何益处。
La durée du service alternatif pour les objecteurs de conscience aurait un caractère punitif.
乌克兰,对基于良心拒服规定的替代期限,据说具有惩罚性质。
Pour les objecteurs de conscience, la durée du service est de 20 mois.
出于良心拒服的服为期20个月。
律师认为,这位出于良心拒服从的服务中没有得到任何利益。
La durée du service alternatif pour les objecteurs de conscience semblerait avoir un caractère punitif.
基于良心拒服服其替代的服似乎具有惩罚性质。
Avant la date de son incorporation, Jonathan Ben-Artzi a revendiqué le statut d'objecteur de conscience.
在其被征召之日前,Jonathan Ben-Artzi声称是依良心反对服。
Comme tel n'avait pas été le cas en l'occurrence, l'argument d'objecteur persistant n'était pas valable.
既然有关案例中的情况并非如此,坚持反对的论点不能令人信服。
Cette situation résulterait de l'absence de disposition législative consacrant un service civil alternatif pour les objecteurs de conscience.
出现这种情况的原因是没有关于出于信仰而拒绝服的人可以民事替代的法律规定。
Ceux qui refusaient de faire partie de l'armée israélienne étaient emprisonnés mais pas en tant qu'objecteurs de conscience.
拒绝在以色列军队服的人遭到监禁,但并非出于良心拒服。
Certains États émettent des conditions qui peuvent empêcher des personnes d'obtenir le statut d'objecteur de conscience.
有些国家对个人获得依良心拒服地位规定了条件。
Il apparaît donc clairement, selon le conseil, que la motivation de l'objecteur de conscience est soumise à un contrôle.
律师认为,因此显而易见,出于良心拒服的动机是受到检验的。
D'après le droit international, la qualification d'objecteur persistant ne valait que si un État faisait preuve de constance.
按照国际法,某个国家要成为合格的坚持反对,它必须一贯坚持反对。
Les objecteurs de conscience sont des civils, qui doivent relever d'instances civiles, sous le contrôle du juge de droit commun.
出于良知拒服是平民,应在普通法官监督下在民事法院受审。
Il ressort implicitement de cette disposition que l'État partie peut limiter l'exemption du service militaire obligatoire aux objecteurs de conscience.
从这项规定中显而易见,缔约国可以将免除义务的情况限制于出于良心拒服。
Chaque demande tendant à obtenir le statut d'objecteur de conscience doit être agréée par le Ministre chargé des armées.
每一份要求确认属于依据良心拒服的申请都必须得到主管武装部队的部长的批准。
律师认为,所以,显然,依据良心拒服出的理由是必须得到检验的。
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Allô, oui, Fleur Bélanger de l'objecteur.
Objecteur, Harry, Tu connais beaucoup de filles qui sont princes?
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