4.Témoignages et éléments recueillis par les enquêteurs font remonter à la surface le scénario d'un quintuple meurtre apparemment calculé et prémédité.
5.Des peines pouvant atteindre le quintuple de la somme faisant l'objet de l'infraction peuvent être infligées en cas de violation de ces dispositions légales.
6.Option ii) : Sous réserve des dispositions de l'alinéa c) ci-après, cette fraction sera égale au quintuple des émissions de la Partie durant l'année la plus récente pour laquelle on dispose de données examinées conformément à l'article 8.
7.C'est pourquoi, et en totale phase avec les Nations Unies, le Sénégal entend rappeler que toute action antimines doit s'inscrire dans le cadre de cette quintuple démarche si familière: assistance et réhabilitation des victimes, sensibilisation aux mines et éducation sur la réduction des risques, déminage et sécurisation du milieu affecté, destruction des stocks, et universalisation de la lutte à travers la Convention d'Ottawa.
8.Chaque Partie visée à l'annexe I détient dans son registre national une réserve pour la période d'engagement dont le montant ne devrait jamais être inférieur à 90 % de la quantité qui lui est attribuée, calculée en application des paragraphes 7 et 8 de l'article 3 du Protocole de Kyoto, ou au quintuple de son inventaire qui a été le plus récemment examiné, la plus faible de ces deux valeurs étant retenue.
9.Ces dispositions pénales font l'objet de l'article premier de l'ordonnance : son premier alinéa précise les peines encourues par les auteurs des infractions listées dans les paragraphes 1 à 8 suivants (réclusion criminelle de 10 à 20 ans (sauf si des peines plus graves sont prévues par d'autres dispositions pénales) et amende allant de 18 000 à 90 000 euros, ce maximum pouvant être porté au quintuple).