Un représentant d'un pays développé a indiqué qu'il fallait trouver des solutions tant techniques que financières concernant le tétrachlorure de carbone.
Depuis, trois Parties ont fait valoir cette disposition afin de ne pas comptabiliser leur consommation de tétrachlorure de carbone dans les objectifs de consommation.
En réponse, la Partie avait expliqué que sa consommation de tétrachlorure de carbone était imputable aux utilisations en laboratoire et à des fins d'analyses.
Plus spécifiquement, ce rapport indique quels sont les projets approuvés par le Fonds multilatéral pour réduire l'utilisation du tétrachlorure de carbone comme agent de transformation.
Ce plan visait à répondre à la nécessité d'atteindre les objectifs de réduction des hydrocarbures halogénés, des trichloro-éthanes, des tétrachlorures de carbone et des bromométhanes.
Etant donné que l'élimination du tétrachlorure de carbone est en passe d'être achevée, on peut supposer que le commerce international de cette substance reste limité.
En outre, l'Organisation concourt aussi à l'élimination progressive de la production de CFC et de tétrachlorure de carbone dans les pays visés à l'article 5.
La mesure de réglementation adoptée par le Canada interdit la fabrication, l'utilisation, la vente, l'importation et l'exportation de tétrachlorure de carbone, sauf pour certains usages limités.
A cet égard, il est noté dans ce rapport que la consommation totale de tétrachlorure de carbone faisant l'objet des projets approuvés s'élevait à 40 843 tonnes PDO.
Un changement de procédé a été mis en œuvre dans la production de chloroéthène, ce qui a permis d'éliminer le tétrachlorure de carbone utilisé dans le procédé.
Il a attiré l'attention des représentants sur le rapport du Groupe, qui contenait des estimations à la fois des utilisations et des émissions de tétrachlorure de carbone.