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Ces cas ont fait l'objet d'un examen approfondi en coopération avec la Sûreté nationale.

这些案例均在安全警察的合作下进一步

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Quatrièmement, pour assurer une véritable et a constaté que les pirates vérifié un, ne peut pas l'argent frais.

四,保证正版,发现盗版一经,货款可以不收。

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Dans les cas avérés, les auteurs ont été poursuivis et condamnés conformément à la loi.

的案件中,依法对犯罪人进行起诉和判决。

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Le fonctionnaire en question aurait commis d'autres actes frauduleux de moindre gravité.

调查还,这名工作人员还犯有其他较轻的欺诈行为。

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Les missions ont également confirmé l'existence d'un grand nombre de charniers à Bunia et dans les environs.

调查团还在布尼亚及其周围有许多乱葬坑。

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Des informations faisant état de viols en réunion fréquents ont été confirmées dans le Nord et le Sud-Kivu.

报告的多起轮奸事件已发生在北基伍和南基伍。

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Ils veillent à ce que les faits soient dûment établis pour leur permettre de prendre leurs décisions.

司法机关采取的办案方要的案情后,才可下达裁决。

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Il peut également réexaminer cette décision s'il s'avère que celle-ci résulte d'une fraude ou de fausses indications.

如果经对其作出肯结论所根据的陈述欺骗或不,也可进行重新考虑。

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Les mentions faites d'autres rapports, affaires et incidents concernent des renseignements recueillis et avérés dont l'exactitude a été vérifiée.

在本报告中提到的报告、案例和事件指的经过收集、审查和的资料。

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Le sort de centaines de civils sahraouis disparus dans les camps depuis le début du conflit doit aussi être élucidé.

自冲突爆发至今,在难民营失踪的数百名撒哈拉平民的下落也

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Le Tribunal est chargé de confirmer, d'annuler ou de modifier les décisions de l'organisme contre lesquelles des individus ont formé recours.

在个人提出上诉的情况下,该法庭有权对当局做出的决进行、推翻和变更。

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Le Groupe d'experts a pu vérifier l'exportation en contrebande de diamants bruts libériens vers la Sierra Leone et la Côte d'Ivoire.

专家小组,利比里亚粗金刚石仍在继续走私到塞拉利昂和科特迪瓦。

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L'équipe a reçu des informations vérifiées portant sur 116 cas de graves violations contre des enfants durant la période à l'examen.

在本报告期间,国家监察和报告任务组收到经的116宗严重侵害儿童的案件报告。

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Pour établir la prévalence des cas, il faudrait procéder à des enquêtes de population, rendues difficiles dans des situations de conflit.

性暴力的广泛程度,需要进行以人口为基础的调查,但在冲突环境下很难进行此种调查。

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Elle a posé des questions aux spécialistes qui se trouvaient dans les bâtiments inspectés pour s'informer sur les activités qu'ils menaient.

随后,视察队视察该地的所有设施和建筑,并向所视察建筑内的负责人提问,以该建筑内进行的活动。

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La Commission s'est rendue en mission sur le terrain, au Togo et dans les pays voisins, afin de vérifier les faits allégués.

委员会对多哥及其邻国作地访问,以有关的指称。

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Pour l'heure, aucun déséquilibre flagrant entre l'évolution des salaires du personnel en exercice des caisses et l'évolution des pensions n'a pu être établi.

在目前,不能在该局在职雇员的工资变动和养老金计算之间存在着很大差距。

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La Commission, pour plus de précision, a demandé aux pêcheurs si ces corps n'étaient pas ceux d'habitants des environs, c'est-à-dire de Béninois.

进一步,委员会问渔民这些尸体邻近地区的居民,即贝宁人。

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S'il s'avère qu'une personne considérée comme un réfugié a des antécédents judiciaires, un agent d'immigration peut reconsidérer la décision de recevabilité de sa demande.

如果被认为难民的人经有犯罪纪录,移民官员可重新考虑其否够格。

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Ces documents ont été identifiés comme appartenant à l'auteur, qui a été accusé de falsification de documents en vertu de l'article 228 du Code pénal.

当局这些文件提交人的,为此,根据《刑法》第228条对他提出伪造证件罪的起诉。

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