Ces cas ont fait l'objet d'un examen approfondi en coopération avec la Sûreté nationale.

这些案例均安全警察合作下进一步实。

Quatrièmement, pour assurer une véritable et a constaté que les pirates vérifié un, ne peut pas l'argent frais.

四，保证正版，发现盗版一经实，货款可以不收。

Le fonctionnaire en question aurait commis d'autres actes frauduleux de moindre gravité.

调还实，这名工作人员还犯有其他较轻欺诈行。

Dans les cas avérés, les auteurs ont été poursuivis et condamnés conformément à la loi.

实案件中，依法对犯罪人进行了起诉和判决。

Les missions ont également confirmé l'existence d'un grand nombre de charniers à Bunia et dans les environs.

调团还实布尼亚及其周围有许多乱葬坑。

Des informations faisant état de viols en réunion fréquents ont été confirmées dans le Nord et le Sud-Kivu.

报告多起轮奸事件已实发生北基伍和南基伍。

Ils veillent à ce que les faits soient dûment établis pour leur permettre de prendre leurs décisions.

司法机关采取办案方式是，按规实了必要案情后，才可下达裁决。

Il peut également réexaminer cette décision s'il s'avère que celle-ci résulte d'une fraude ou de fausses indications.

如果经实对其作出肯结论所根据陈述是欺骗或不实，也可进行重新考虑。

Les mentions faites d'autres rapports, affaires et incidents concernent des renseignements recueillis et avérés dont l'exactitude a été vérifiée.

本报告中提到报告、案例和事件指是经过收集、审和实。

Le sort de centaines de civils sahraouis disparus dans les camps depuis le début du conflit doit aussi être élucidé.

自冲突爆发至今，难民营失踪数百名撒哈拉平民下落也必须实。

Le Groupe d'experts a pu vérifier l'exportation en contrebande de diamants bruts libériens vers la Sierra Leone et la Côte d'Ivoire.

专家小组实，利比里亚粗金刚石仍继续走私到塞拉利昂和科特迪瓦。

Le Tribunal est chargé de confirmer, d'annuler ou de modifier les décisions de l'organisme contre lesquelles des individus ont formé recours.

个人提出上诉情况下，该法庭有权对当局做出决进行实、推翻和变更。

L'équipe a reçu des informations vérifiées portant sur 116 cas de graves violations contre des enfants durant la période à l'examen.

本报告期间，国家监察和报告任务组收到经实116宗严重侵害儿童案件报告。

Pour établir la prévalence des cas, il faudrait procéder à des enquêtes de population, rendues difficiles dans des situations de conflit.

实性暴力广泛程度，需要进行以人口基础调，但冲突环境下很难进行此种调。

Elle a posé des questions aux spécialistes qui se trouvaient dans les bâtiments inspectés pour s'informer sur les activités qu'ils menaient.

随后，视察队视察了该地所有设施和建筑，并向所视察建筑内负责人提问，以实该建筑内进行活动。

La Commission s'est rendue en mission sur le terrain, au Togo et dans les pays voisins, afin de vérifier les faits allégués.

委员会对多哥及其邻国作实地访问，以实有关指称。

Pour l'heure, aucun déséquilibre flagrant entre l'évolution des salaires du personnel en exercice des caisses et l'évolution des pensions n'a pu être établi.

目前，不能实该局职雇员工变动和养老金计算之间存着很大差距。

La Commission, pour plus de précision, a demandé aux pêcheurs si ces corps n'étaient pas ceux d'habitants des environs, c'est-à-dire de Béninois.

了进一步实，委员会问渔民这些尸体是不是邻近地区居民，即贝宁人。

S'il s'avère qu'une personne considérée comme un réfugié a des antécédents judiciaires, un agent d'immigration peut reconsidérer la décision de recevabilité de sa demande.

如果被认是难民人经实有犯罪纪录，移民官员可重新考虑其是否够格。

Ces documents ont été identifiés comme appartenant à l'auteur, qui a été accusé de falsification de documents en vertu de l'article 228 du Code pénal.

当局实这些文件是提交人，此，根据《刑法》第228条对他提出了伪造证件罪起诉。